Publié le 25.02.2022
Type de document

Proposition de loi n°7898 visant l'exploitation de terrains à bâtir à des fins d'habitation

Date de saisine 14 février 2022
Dossier parlementaire Lien
Personne en charge du dossier Gérard Koob
Remarques [email protected]

 

Publié le 25.02.2022