Publié le 03.06.2022
Type de document
Avis

Matières

Imprimer

AV22-18-Projet de loi n°8003 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

Eléments-clés de l’avis
 

  • Le SYVICOL soutient entièrement le projet de fusion des communes de Grosbous et de Wahl et en félicite les responsables des deux communes.
     
  • Il salue l’augmentation, par rapport aux fusions précédentes, de l’aide financière mise à disposition par l’Etat (art. 6).
     
  • Il considère que le fait que certaines décisions en matière de personnel sont soumis à approbation ministérielle n’est pas cohérent avec le projet de loi n°7514 ayant pour but un allègement de la tutelle administrative sur les communes (art. 12).


Lien vers le dossier parlementaire.

Télécharger le document
Publié le 03.06.2022
Imprimer