Publié le 26.05.2023
Type de document
Avis
Matières
AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
Eléments-clés de l’avis
- Le SYVICOL salue l’ajout de nouvelles aides financières relatives à la protection de l’environnement dont les communes et les syndicats de communes peuvent bénéficier (art. 3).
Lien vers le dossier parlementaire
Publié le 26.05.2023