Publié le 17.07.2025
Type de document
Avis
Matières
AV25-25-Projet de règlement grand-ducal déterminant les constructions et aménagements soumis à une procédure allégée
Eléments-clés de l’avis
Le SYVICOL salue la simplification administrative résultant du fait que bon nombre de travaux en bordure des voies publiques étatiques, qui sont aujourd’hui régulièrement réalisés par les communes, seront à l’avenir soumis à des procédures allégées ou pourront être réalisés sans démarches administratives.
Il appelle cependant les auteurs à assurer la cohérence avec les nouvelles règles concernant les procédures – voire la dispense de ces dernières – au niveau communal.
En outre, il demande de revoir la classification des différents travaux visés dans l’intérêt d’une simplification administrative plus poussée.
Lien vers le dossier sur www.legilux.lu
Publié le 17.07.2025