Publié le 20.11.2025
Type de document
Avis
Matières
AV25-48-Projet de loi n°8593 modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Eléments-clés de l’avis
- Le SYVICOL salue l’introduction d’un accord implicite de réemploi, qui simplifie les démarches et favorise la réutilisation des équipements électriques et électroniques dans une logique d’économie circulaire. (art. 3)
Lien vers le dossier parlementaire
Publié le 20.11.2025