AV25-52-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

Le SYVICOL soulève plusieurs questions quant à la rédaction du texte, dont celle relative au vocabulaire employé qui n’est pas aligné avec celui de la législation applicable en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Il estime que des précisions sont requises (art. 3) ;
Le SYVICOL regrette l’emploi d’une double condition, formulée de façon vague, ayant trait à l’envergure et à l’impact des travaux (constructions et extension de constructions d’envergure modérée portant une atteinte non significative à l’environnement naturel et au paysage). Il plaide pour qu’on enlève cette double condition, ou, du moins qu’on fasse abstraction des termes « atteintes non significatives » (art.3).

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Publié le 20.11.2025

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