Publié le 20.11.2025
Type de document
Avis
Matières
AV25-53-Projet de loi n° 8395A (Once only)
Eléments-clés de l’avis
- Le SYVICOL salue l’allègement du texte par les amendements gouvernementaux du 13 juin 2025 et du 11 juillet 2025.
- Il est cependant toujours d’avis que la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/868 et du principe « once only » nécessitera un effort concerté au niveau étatique et communal et, par conséquent, il apprécierait que les communes puissent bénéficier des mêmes avantages que les instances étatiques. (amendement 2)
Lien vers le dossier parlementaire
Publié le 20.11.2025