Publié le 20.11.2025
Type de document
Avis
Matières
Projet de loi n°8598 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Eléments-clés de l’avis
- L’article 6 permet aux centres de ressources communaux de continuer à collecter les batteries, à condition qu’une convention formelle soit conclue avec un organisme agréé. Le SYVICOL recommande que des conventions-types soient élaborées en concertation avec les communes et syndicats de communes. (art. 6)
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Publié le 20.11.2025