AV26-14-Projet de loi n°8395B mise en oeuvre du principe « once only »

Eléments-clés de l’avis

• Le SYVICOL salue l’allègement du texte par les amendements gouvernementaux du 13 juin 2025 et du 5 février 2026.
• Il est cependant toujours d’avis que la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/868 et du principe « once only » nécessitera un effort concerté au niveau étatique et communal et, par conséquent, il apprécierait que les communes puissent bénéficier du même soutien que les instances étatiques en la matière.

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