AV26-23-Projet de loi n°8724 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur

Eléments-clés de l’avis

• Le SYVICOL demande que l’implantation des points de prélèvement se fasse en concertation étroite avec les communes concernées. (art. 7)
• Il exige que la localisation des « supersites de surveillance » soit définie en collaboration avec les communes concernées, afin de tenir compte des contraintes locales et des implications pour les terrains communaux. (art. 8)

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