Infrastructures culturelles au sein des communes

Dans le cadre de sa politique d’animation culturelle régionale, le ministère de la Culture peut soutenir la réalisation de projets d’infrastructures culturelles régionales. La participation financière de l’Etat, à travers le ministère de la Culture, aux projets d’infrastructures culturelles a pour objet de favoriser l’accès à des lieux et équipements culturels de qualité.

Sont éligibles pour une aide financière étatique pour infrastructures culturelles, les investissements effectués dans l’intérêt :
 

• d’une nouvelle construction à vocation culturelle ;
• d’un agrandissement d’une infrastructure culturelle existante ;
• d’un(e) réaffectation/réaménagement d’une infrastructure à vocation culturelle.

Les investissements relatifs aux travaux d’entretien ou de rénovation pure et simple ainsi qu’au remplacement d’objets mobiliers qui ne sont pas effectués dans le cadre d’un projet de réaménagement ne sont pas éligibles.

La demande d’aide est à présenter obligatoirement avant le commencement des investissements.

Dans la limite des crédits disponibles, le ministère de la Culture peut verser des aides en capital destinées à encourager les investissements ayant pour but le développement de l’infrastructure culturelle du pays.

Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 15 % des investissements éligibles lors de la construction, de l’agrandissement ou de la réaffectation/réaménagement d’infrastructures culturelles ayant un intérêt local ou communal.

Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 50 % des investissements éligibles lors de la construction, de l’agrandissement, de la réaffectation/réaménagement d’infrastructures culturelles ayant un intérêt et un impact national.

Nom initial de l'aide: Participation financière pour infrastructures culturelles au sein des communes