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Fiche d'information

Publié le : 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Contact : Administration des transports publics Service : Administration des transports publics Mail : atp@atp.etat.lu Tel : 247-85100 Adresse : 4, rue Charles Bernhoeft CP et ville : L-1240 Luxembourg

Installations sanitaires au terminus d'une ligne RGTR

En vue d'inciter les communes à réaliser des installations sanitaires auprès d'un terminus de ligne d'autobus du réseau RGTR, ces réalisations sont subventionnées par l'Etat.

L'installation sanitaire doit être localisée a proximité d'un terminus de ligne et doit être librement accessible aux conducteurs d'autobus. Préalablement a la réalisation des installations en question, la commune est priée d'entrer en contact avec I' ATP. Seules les installations dont les travaux sont achevés en 2025 sont éligibles. La commune est priée d'appuyer la demande des subventions avec les factures afférentes.

Pour toutes les informations, veuillez contacter : atp@atp.lu

Contact: Administration des transports publics

4, rue Charles Bernhoeft

L-1240 Luxembourg.

Le total du crédit disponible pour l'ensemble des installations est de 75.000 euros pour l'exercice 2025. Le montant de la subvention accordée par installation:

- est limité a 50% des frais d'installations et

- est plafonné à max. 25.000 euros.

L'échéance pour introduire la demande finale appuyée des factures est le 7 janvier 2026.


Nom initial de l'aide: Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une ligne RGTR 

Référence:
Chaque année, une nouvelle circulaire ministérielle est envoyée aux communes. La circulaire suivante est la plus récente:
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Publié le: 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Contact: Administration des transports publics Service: Administration des transports publics Mail: atp@atp.etat.lu Téléphone: 247-85100 Adresse: 4, rue Charles Bernhoeft L-1240 Luxembourg