Matières
Fiche d'information
Publié le : 17.07.2025 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact : Klima-Agence G.I.E. Mail : pacteclimat@klima-agence.lu.Consultation biologiste de l’habitat lors de projets de construction ou de rénovation
| Coûts éligibles | Frais d’étude et d’échange (rapport et/ou réunion) par des experts biologie de l’habitat reconnus par le Ministère de l’Économie, portant sur les modifications à prévoir pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur. |
|---|---|
| Coûts non-éligibles | Missions de conseil en construction saine et les mesures concrètes qui en découlent. |
| Taux de subvention | 100 % |
| Plafond | Équivalent 15 heures, 2.500 € |
Conditions générales
- Experts avec formation adéquate (ex. formation H.E. ou équivalente, cf. livre vert sur la construction saine).
- Projets de construction ou rénovation communaux, y compris associatifs.
- L’expertise doit être réalisée en amont des travaux de chantier ou, le cas échéant, avant la demande d’autorisation à construire.
- Les recommandations des experts sont non contraignantes – elles visent à sensibiliser et proposer des solutions réalisables, mais sans obligation de mise en œuvre.
Les conditions d'octroi générales peuvent être consultées dans le Guide pratique qui est téléchargeable ci-dessous.
Nom initial de l'aide: Fonds climat et énergie - Aides financières pour communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes en vertu de la « Loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat »
Référence: Circulaire n° 2025-050 du 16 juillet 2025
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Publié le: 17.07.2025 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact: Klima-Agence G.I.E. Mail: pacteclimat@klima-agence.lu.