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Fiche d'information
Publié le : 17.07.2025 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact : Klima-Agence G.I.E. Mail : pacteclimat@klima-agence.lu.Participation financière à l’investissement dans le cadre d’un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales / publiques (« Energiespar-Contracting »)
| Coûts éligibles | Tout investissement éligible conformément aux dispositions des mesures :• 5. Assainissement énergétique durable d’un bâtiment communal fonctionnel existant.• 18. Pompe à chaleur avec une puissance maximale de 250 kWh dans un bâtiment existant, en remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante.• 19. Chaudière automatique exclusivement aux plaquettes de bois issues de l’entretien des espaces verts et du paysage. |
|---|---|
| Détails pratiques | Allocation d’une aide financière pour la couverture partielle d’une participation financière à l’investissement (« Baukostenzuschuss »). |
| Taux de subvention | Identique aux dispositions des mesures 5, 18 et 19 sans pouvoir dépasser le montant de la participation financière à l’investissement. |
Conditions générales
- Participation financière à l’investissement du cocontractant (Baukostenzuschuss).
- Investissement conforme aux dispositions des mesures 5, 18 et 19 (assainissement énergétique d’un bâtiment, pompe à chaleur, chaudière automatique au bois).
- Respect de la procédure de passation des marchés publics.
Les conditions d'octroi générales peuvent être consultées dans le Guide pratique qui est téléchargeable ci-dessous.
Nom initial de l'aide: Fonds climat et énergie - Aides financières pour communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes en vertu de la « Loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat »
Référence: Circulaire n° 2025-050 du 16 juillet 2025
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Publié le: 17.07.2025 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact: Klima-Agence G.I.E. Mail: pacteclimat@klima-agence.lu.