Subventions liées au Gemengepakt (pacte communal du vivre-ensemble interculturel)

Objectif

Le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil soutient financièrement les communes signataires du Gemengepakt (pacte communal du vivre-ensemble interculturel) afin de les accompagner dans la mise en œuvre d'une politique locale du vivre-ensemble interculturel, de la participation citoyenne et de la cohésion sociale. Conformément à la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel, cette participation financière vise à soutenir la coordination et la mise en œuvre du Gemengepakt et à inciter les communes à promouvoir l'adhésion au Biergerpakt (pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel) des personnes résidant ou travaillant sur leur territoire.

Bénéficiaires

Les communes signataires du Gemengepakt (pacte communal du vivre-ensemble interculturel).

Types de subventions

Trois types de subventions sont prévus dans le cadre du Gemengepakt :

1. Frais liés au coordinateur du Gemengepakt

Cette subvention contribue aux frais liés à la fonction de coordination du Gemengepakt. Le·la coordinateur·trice est chargé·e d'assurer la coordination et le suivi des actions prévues dans le cadre du pacte. Cette fonction peut être assurée par un membre du personnel communal ou par un prestataire externe. Le montant de la subvention est plafonné à 30.000 euros par an et par commune. Lorsque plusieurs communes collaborent dans le cadre du Gemengepakt, ce montant peut être cumulé en fonction du nombre de communes participantes.

2. Frais liés à la mise en œuvre du Gemengepakt

Cette subvention permet aux communes de disposer des moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des actions concrètes développées dans le cadre du Gemengepakt. Il s'agit d'une subvention annuelle dont le montant varie en fonction de la taille de la commune :

• 3 000 euros par an pour les communes dont les conseils communaux sont composés de sept, neuf ou onze conseillers communaux ;
• 5 000 euros par an pour les communes dont les conseils communaux sont composés de treize ou quinze conseillers communaux ;
• 8 000 euros par an pour les communes dont les conseils communaux sont composés d'au moins dix-sept conseillers communaux.

Lorsque plusieurs communes collaborent dans le cadre du Gemengepakt, ce montant peut être cumulé en fonction du nombre de communes participantes.

3.Participation liée aux adhérents du Biergerpakt

Cette subvention est accordée aux communes signataires du Gemengepakt afin de les inciter à promouvoir l’adhésion au Biergerpakt auprès des personnes qui résident ou travaillent sur leur territoire et, ainsi, à renforcer leur participation au vivre-ensemble interculturel. Une participation annuelle de 5 euros est accordée pour chaque adhérent·e éligible résidant ou travaillant dans la commune.

Conditions d'octroi

La signature du Gemengepakt constitue une condition préalable à l'octroi des subventions y liées. Les modalités d'attribution et les montants applicables sont déterminés conformément aux dispositions en vigueur et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Informations complémentaires

Le Gemengepakt (pacte communal du vivre-ensemble interculturel) constitue l’un des principaux instruments de mise en œuvre, au niveau local, de la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel. Par la signature du Gemengepakt, une commune ou un groupement de communes s’engage, aux côtés du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et en présence du SYVICOL, dans un processus pluriannuel et participatif visant à renforcer l’accès à l’information, la participation de toutes les personnes résidant ou travaillant sur son territoire ainsi que la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination.

Pour plus d'informations :

https://gemengen.zesummeliewen.lu/gemengepakt-vum-zesummeliewen/