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Huit avis à l’ordre du jour de la réunion du comité du SYVICOL du 5 octobre juin 2026

Lors de sa réunion du 5 octobre 2026, le comité du SYVICOL a adopté huit avis dont la plupart portait sur des sujets environnementaux, à l’exception de l’avis sur le projet de loi n° 8716 instaurant un complément vie chère.

Après avoir approuvé unanimement le compte de l’exercice 2024 du SYVICOL, le comité a adopté, sous les points 2 à 8 de l’ordre du jour, plusieurs avis relatifs à des projets législatifs et réglementaires dans les domaines des déchets, de la mobilité, de l’énergie, de l’eau et de la biodiversité.

Dans son avis concernant les amendements au projet de loi n°8593 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, le SYVICOL constate leur caractère essentiellement technique et juridique et n’émet pas d’observation supplémentaire. S’agissant du projet de loi n°8482 sur les déchets, le SYVICOL réitère notamment sa demande de clarifier la dérogation applicable au ravitaillement lors de courses sportives et rappelle que la question de l’accès universel aux centres de ressources reste ouverte.

Le comité a également adopté les avis relatifs au leasing social et aux aides à l’acquisition de véhicules à zéro émission. Le premier dispositif n’ayant pas d’incidence directe sur les compétences ou les finances communales, aucune observation particulière n’a été formulée. Quant aux amendements au projet de loi n°8725, le comité a pris acte des adaptations visant notamment à renforcer la sécurité juridique et la lisibilité du régime d’aides.

En matière d’aides énergétiques au logement, le comité a pris connaissance des adaptations apportées au dispositif « Klimabonus Wunnen », notamment en matière de préfinancement et de renforcement temporaire de certaines aides, sans formuler d’observations particulières.

Dans l’avis sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2026, le SYVICOL regrette que ladite taxe augmente d’un seul coup de 30 % et demande davantage de prévisibilité budgétaire ainsi qu’une clarification des périodes de référence utilisées pour son calcul.

Enfin, pour les aides en faveur de la biodiversité en milieu rural, le SYVICOL relève que les communes restent exclues du cercle des bénéficiaires et invite le Gouvernement à examiner les possibilités de mieux associer les communes propriétaires de terrains riverains aux mesures de renaturation des cours d’eau.

Le 9e point de l’ordre du jour portait sur le projet de loi n° 8716 instaurant un complément vie chère (CVC) que le SYVICOL accueille, en principe, favorablement. Le syndicat regrette toutefois d’avoir dû s’autosaisir du dossier, alors que la réforme est susceptible d’entraîner des répercussions directes sur les communes, tant sur le plan administratif que financier. Il souligne en particulier que l’article 15 du projet prévoit la transmission aux communes des données relatives aux bénéficiaires du nouveau CVC afin de faciliter l’octroi d’éventuelles aides communales complémentaires. A ses yeux, le syndicat aurait donc dû être consulté.

L’objectif du projet de loi est la simplification de l’accès aux dispositifs de soutien aux ménages à faibles revenus et la réduction du phénomène de non-recours aux aides sociales. Un nouveau mode de calcul pour le CVC inclut une composante de base regroupant l'allocation de vie chère, la prime énergie (respectivement la prime énergie réduite) et, le cas échéant, une composante « enfants scolarisés » et une composante « personnes âgées ».

Dans son avis, le SYVICOL attire l’attention sur les conséquences concrètes de la création du CVC pour les communes dont les règlements communaux prévoient des aides liées directement ou indirectement aux aides étatiques que le CVC va remplacer. La fusion de plusieurs aides existantes au sein d’un dispositif unique, enrichi de nouveaux compléments et ouvert à un cercle plus large de bénéficiaires, risque d’entraîner une augmentation significative et difficilement prévisible des dépenses communales. Afin de limiter cet impact, le syndicat recommande que les différentes composantes du CVC soient clairement détaillées dans les relevés transmis par le Fonds national de solidarité, de manière à permettre aux communes de maintenir leurs mécanismes de calcul actuels. Il préconise également de reporter l’entrée en vigueur de la réforme pour laisser aux communes le temps d’adapter leurs règlements et réitère sa demande qu’une fiche financière spécifique aux communes accompagne tout projet législatif ayant une incidence sur leurs budgets.

Par la suite, le comité a pris acte de la démission de M. Patrick Comes du Comité directeur de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. Le bourgmestre de Wiltz y sera remplacé par M. Dan Marques, échevin de la commune de Mersch. M. Pascal Nicolay, échevin de la ville d’Ettelbruck, pour sa part, sera proposé pour un nouveau mandat comme représentant au sein du Conseil supérieur des bibliothèques.

Le point 11 de l'ordre du jour prévoyait l'admission de membres supplémentaires à la Commission 3 - Volet social du SYVICOL. Il s’agit de Mme Tamara Cozzi, Cheffe du service Logement de la ville de Dudelange, et de M. Thomas Oswald, Directeur de l’Office social de la ville de Differdange.

Dans son rapport sur les activités du bureau, le président Emile Eicher a fait rapport d’une entrevue avec la Fédération luxembourgeoise de Football (FLF) en date du 15 septembre 2026 et d’une entrevue avec les responsables de la FGFC en date du 28 septembre 2026.

Finalement, le comité a pris note du fait que sa prochaine réunion aura lieu le 9 novembre 2026.

Liens vers les avis adoptés lors de la réunion du 5 octobre 2026 :

Photos : © SYVICOL

Publié le : 20.10.2026

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