AV20-26 - Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (visioconférence du collège des bourgmestre et échevins)
Publié le 10 novembre 2020
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