PRGD rendant obligatoire une deuxième modification du RGD du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement général « Haff Réimech »
Publié le 15 septembre 2021
Projets en instance d'avis
| Date de saisine | 15 novembre 2021 |
| Dossier parlementaire | |
| Personne en charge du dossier | Johanne Fallecker |
| Remarques |
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