Publications

Liste des publications

• Environnement

  Prises de position

  Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (prise de position)

  Publié le 21.10.2009

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  • Environnement
• Sécurité civile

  Avis

  Organisation de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours et des services d’incendie et de sauvetage des communes

  Publié le 15.10.2009

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  • Sécurité civile
• Culture Communication

  Avis

  Bibliothèques de lecture publiques et d’information (6026)

  Publié le 15.10.2009

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  • Culture
  • Communication
• Organisation territoriale Organisation des communes

  Prises de position

  Lettre ouverte aux partenaires de coalition (prise de position)

  Publié le 26.06.2009

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  • Organisation territoriale
  • Organisation des communes
• Administration Population

  Avis

  Registres communaux des personnes physiques (5949)

  Publié le 30.04.2009

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  • Administration
  • Population
• Administration Population

  Avis

  Identification des personnes physiques, registre national des personnes physiques et carte d’identité (5950)

  Publié le 30.04.2009

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  • Administration
  • Population
• Rapports annuels

  Rapport d'activité 2009

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  Publié le 01.04.2009

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• Organisation des communes

  Avis

  Modification de la loi communale (5858)

  Publié le 28.10.2008

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  • Organisation des communes
• Elections

  Avis

  Modification de la loi électorale et référendum au niveau national (5859)

  Publié le 28.10.2008

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  • Elections
• Organisation des communes Aide sociale

  Avis

  Organisation de l'aide sociale (5830)

  Publié le 14.07.2008

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  • Organisation des communes
  • Aide sociale
• Marchés publics

  Avis

  AV08-03-Projet de loi n°5655 sur les marchés publics et projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics

  Publié le 03.06.2008

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  • Marchés publics
• Immigration Vivre-ensemble

  Avis

  Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg (5825)

  Publié le 01.06.2008

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  • Immigration
  • Vivre-ensemble
• Rapports annuels

  Rapport d'activité 2008

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  Publié le 01.04.2008

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• Enseignement fondamental

  Avis

  Organisation de l’enseignement fondamental et personnel de l’enseignement fondamental (5759)

  Publié le 07.03.2008

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  • Enseignement fondamental
• Organisation territoriale

  Publications diverses

  Réorganisation territoriale du Luxembourg (prise de position)

  Publié le 15.01.2008

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  • Organisation territoriale