Publications

Liste des publications

• Mobilité Personnel

  Questions parlementaires

  3490 Affaires disciplinaires dans le secteur communal comparées à celles du TICE

  Publié le 07.04.2026

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  • Mobilité
  • Personnel
• Déchets

  Questions parlementaires

  3492 Collecte et commercialisation des textiles usagés

  Publié le 07.04.2026

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  • Déchets
• Finances

  Questions parlementaires

  3719 Endettement des communes et recours aux emprunts pour le budget 2026

  Publié le 25.03.2026

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  • Finances
• Organes politiques Mandataires

  Questions parlementaires

  3689 Participation d'un conseiller communal aux réunions du Collège des bourgmestre et échevins

  Publié le 25.03.2026

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  • Organes politiques
  • Mandataires
• Finances

  Questions parlementaires

  3720 Répartition du Fonds de dotation globale des communes et recettes de l'impôt commercial communal en 2025

  Publié le 25.03.2026

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  • Finances
• Aide sociale

  Questions parlementaires

  3663 Offices sociaux

  Publié le 25.03.2026

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  • Aide sociale
• Déchets

  Avis

  AV26-11-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8598 (batteries et déchets de batteries) (avis complémentaire)

  Publié le 24.03.2026

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  • Déchets
• Déchets

  Avis

  AV26-10-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8482 (loi déchets) (avis complémentaire)

  Publié le 24.03.2026

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  • Déchets
• Aménagement communal

  Avis

  AV26-09-Projet de loi n°7139A - Remembrement ministériel (avis complémentaire)

  Publié le 24.03.2026

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  • Aménagement communal
• Mandataires Organes politiques

  Avis

  AV26-08-PRGD - Amendements déontologie, congé politique & responsabilité pénale (avis complémentaire)

  Publié le 24.03.2026

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  • Mandataires
  • Organes politiques
• Mandataires Organes politiques

  Avis

  AV26-07-Projet de loi n°8052 (avis complémentaire)

  Publié le 24.03.2026

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  • Mandataires
  • Organes politiques
• Digitalisation Finances

  Le SYVICOL dans la presse

  Nei op MyGuichet.lu - All kommunal Facturen aus de leschte 5 Joer op enger sécherer Plattform (RTL - 20.03.2026)

  Publié le 20.03.2026

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  • Digitalisation
  • Finances
• Logement

  Le SYVICOL dans la presse

  Les limites de la politique du logement vues par les communes (Paperjam - 16.03.2026)

  Publié le 16.03.2026

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  • Logement
• Personnel

  Avis

  AV26-06-Projet de loi n°8576 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

  Publié le 11.02.2026

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  • Personnel
• Aménagement du territoire

  Avis

  AV26-05-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune (amendements gouvernementaux)

  Publié le 11.02.2026

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  • Aménagement du territoire
• Protection des données Logement

  Avis

  AV26-04-Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’habitat

  Publié le 11.02.2026

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  • Protection des données
  • Logement
• Protection des données Logement

  Avis

  AV26-03-Projet d’amendements au projet de loi n° 8310 relative à l’Observatoire de l’habitat

  Publié le 11.02.2026

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  • Protection des données
  • Logement
• Ordre public

  Avis

  AV26-02-Projet de loi n°8031 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance (deuxième avis complémentaire)

  Publié le 11.02.2026

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  • Ordre public
• Aménagement du territoire

  Avis

  AV26-01- Projet de loi n°8082A sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains (avis complémenataire)

  Publié le 11.02.2026

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  • Aménagement du territoire
• Finances Aménagement communal

  Questions parlementaires

  3488 Critères du prix d'achat pour les terrains acquis par le communes

  Publié le 10.02.2026

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  • Finances
  • Aménagement communal
• Communication Administration

  Questions parlementaires

  3453 Communes ayant leur site Internet en luxembourgeois

  Publié le 10.02.2026

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  • Communication
  • Administration
• Mobilité

  Questions parlementaires

  3398 Installation de feux de signalisation aux abords des écoles et sécurité des chemins scolaires

  Publié le 10.02.2026

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  • Mobilité
• SYVICOL Digitalisation

  Circulaires

  Circulaire - Mise à disposition d’une plateforme en ligne de formation en matière de cybersécurité

  Publié le 10.02.2026

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  • SYVICOL
  • Digitalisation
• Digitalisation

  Le SYVICOL dans la presse

  Digital Konzepter fir d‘Gestioun vun de Gemengen: 5 Projeten zeréckbehalen (Radio 100,7 - 03.02.2026)

  Publié le 03.02.2026

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  • Digitalisation