Publications

Liste des publications

• Justice Mandataires

  Prises de position

  Responsabilité pénale des élus communaux (prise de position)

  Publié le 26.05.2014

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  • Justice
  • Mandataires
• Environnement Sylviculture

  Prises de position

  Compétences des communes en matière de gestion des forêts (prise de position)

  Publié le 26.05.2014

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Personnel

  Circulaires

  C 04-14

  Publié le 19.05.2014

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  • Personnel
• International

  Circulaires

  C 03-14

  Publié le 27.04.2014

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  • International
• Mobilité Aménagement communal

  Avis

  Réglementation sur toutes les voies publiques (6517)

  Publié le 09.04.2014

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  • Mobilité
  • Aménagement communal
• SYVICOL

  Rapports annuels

  Rapport d'activité 2014

  Publié le 01.04.2014

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  • SYVICOL
• Organes politiques Mandataires

  Circulaires

  C 02-14

  Publié le 28.01.2014

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  • Organes politiques
  • Mandataires
• SYVICOL

  Circulaires

  C 01-14

  Publié le 22.01.2014

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  • SYVICOL
• Formation SYVICOL

  Circulaires

  C 05-13

  Publié le 30.09.2013

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  • Formation
  • SYVICOL
• Elections

  Circulaires

  C 04-13

  Publié le 04.07.2013

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  • Elections
• Cimetières

  Circulaires

  C 03-13

  Publié le 14.06.2013

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  • Cimetières
• SYVICOL

  Rapports annuels

  Rapport d'activité 2013

  Publié le 01.04.2013

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  • SYVICOL
• Etat civil Administration

  Circulaires

  C 02-13

  Publié le 11.03.2013

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  • Etat civil
  • Administration
• Finances

  Avis

  Projet de règlement grand‐ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4 «De la comptabilité communale» de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  Publié le 18.02.2013

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  • Finances
• Administration

  Avis

  Accès des citoyens aux documents détenus par l’administration (6540)

  Publié le 18.02.2013

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  • Administration
• Environnement

  Avis

  Protection de la nature et de ressources naturelles, organisation de la partie forestière, institution d'un fonds pour la protection de l'environnement et évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (6477)

  Publié le 18.02.2013

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  • Environnement
• Organisation des communes Finances

  Avis

  Modification de la loi communale (6479)

  Publié le 18.02.2013

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  • Organisation des communes
  • Finances
• SYVICOL

  Circulaires

  C 01-13

  Publié le 08.02.2013

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  • SYVICOL
• Organisation des communes

  Avis

  Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

  Publié le 10.12.2012

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  • Organisation des communes
• Organisation des communes

  Prises de position

  Relations futures entre l’Etat et les communautés religieuses au Luxembourg (prise de position)

  Publié le 10.12.2012

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  • Organisation des communes
• Circulaires

  C 07-12

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  Publié le 24.10.2012

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• SYVICOL

  Circulaires

  C 06-12

  Publié le 22.10.2012

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  C 05-12

  Publié le 22.10.2012

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  • SYVICOL
• Finances Administration

  Circulaires

  C 04-12

  Publié le 24.09.2012

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  • Finances
  • Administration