Publications

Liste des publications

• Education non formelle

  Circulaires

  C 03-12

  Publié le 03.08.2012

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  • Education non formelle
• CCRE (Conseil des Communes et Régions d'Europe

  Circulaires

  C 02-12

  Publié le 10.05.2012

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  • CCRE (Conseil des Communes et Régions d'Europe
• Rapports annuels

  Rapport d'activité 2012

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  Publié le 01.04.2012

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• Enseignement fondamental

  Avis

  Agents intervenant das l'enseignement fondamental et modification de différents autres textes de loi (6390)

  Publié le 26.03.2012

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  • Enseignement fondamental
• Immigration Vivre-ensemble

  Circulaires

  C 01-12

  Publié le 07.03.2012

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  • Immigration
  • Vivre-ensemble
• Administration Population

  Avis

  Identification des personnes physiques, carte d’identité et registres communaux des personnes physiques (6330)

  Publié le 10.02.2012

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  • Administration
  • Population
• Déchets

  Avis

  Gestion des déchets (6288)

  Publié le 21.10.2011

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  • Déchets
• Circulaires

  C 09-11

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  Publié le 23.09.2011

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• Enseignement fondamental

  Avis

  Organisation de l’enseignement fondamental (6307)

  Publié le 19.09.2011

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  • Enseignement fondamental
• Circulaires

  C 07-11

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  Publié le 27.07.2011

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• Déchets

  Circulaires

  C 06-11

  Publié le 30.06.2011

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  • Déchets
• Enseignement fondamental

  Circulaires

  C 05-11

  Publié le 26.05.2011

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  • Enseignement fondamental
• Rapports annuels

  Rapport d'activité 2011

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  Publié le 01.04.2011

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• Organisation des communes

  Circulaires

  C 04-11

  Publié le 17.03.2011

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  • Organisation des communes
• Administration

  Circulaires

  C 03-11

  Publié le 16.02.2011

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  • Administration
• Mobilité Aménagement communal

  Circulaires

  C 02-11

  Publié le 10.02.2011

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  • Mobilité
  • Aménagement communal
• Vivre-ensemble

  Avis

  Organisation et fonctionnement des commissions consultatives d’intégration

  Publié le 24.01.2011

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  • Vivre-ensemble
• Elections Immigration

  Circulaires

  C 01-11 Campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur inscription sur les listes électorales-appel à projets

  Publié le 21.01.2011

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  • Elections
  • Immigration
• Administration

  Prises de position

  Simplification administrative: les besoins des communes (prise de position)

  Publié le 12.07.2010

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  • Administration
• Aménagement communal Aménagement du territoire

  Avis

  Aménagement du territoire, création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, expropriation pour cause d'utilité publique, parcs naturels et aménagement communal et le développement urbain (6124)

  Publié le 19.04.2010

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  • Aménagement communal
  • Aménagement du territoire
• Rapports annuels

  Rapport d'activité 2010

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  Publié le 01.04.2010

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• Personnel

  Avis

  Modification de la loi communale, accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, protection de la nature et des ressources naturelles, aménagement communal (6023)

  Publié le 29.12.2009

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  • Personnel
• Finances Enseignement musical

  Prises de position

  Financement et organisation de l’enseignement musical: quelles réponses aux défis actuels (prise de position)

  Publié le 14.12.2009

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  • Finances
  • Enseignement musical
• Organisation territoriale Organisation des communes

  Avis

  Création des communautés urbaines (5990)

  Publié le 28.11.2009

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  • Organisation territoriale
  • Organisation des communes