Publications

Liste des publications

• Administration

  Circulaires

  Circulaire 02-17 - Possibilité de demander une permission de voirie globale pour la mise en place de panneaux de sensibilisation lors de certains événements

  Publié le 09.03.2017

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  • Administration
• Jumelages

  Circulaires

  Circulaire 01-17 - Activités de jumelage des communes luxembourgeoises avec les collectivités territoriales étrangères

  Publié le 02.03.2017

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  • Jumelages
• Administration Population

  Avis

  Modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques (7114)

  Publié le 14.02.2017

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  • Administration
  • Population
• Force publique

  Avis

  Réforme de la Police grand-ducale (7045)

  Publié le 14.02.2017

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  • Force publique
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu du 19 décembre 2016

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  Publié le 11.01.2017

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• Organisation des communes

  Avis

  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes (7033)

  Publié le 06.01.2017

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  • Organisation des communes
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu du 14 novembre 2016

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  Publié le 20.12.2016

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• Eau

  Avis

  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau (7047)

  Publié le 20.12.2016

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  • Eau
• Circulaires

  C19-16

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  Publié le 19.12.2016

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• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu du 24 octobre 2016

  Publié le 08.12.2016

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  • SYVICOL
• Circulaires

  C18-16

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  Publié le 29.11.2016

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• Avis

  Réforme de la Police Grand-Ducale

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  Publié le 22.11.2016

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• Egalité

  Publications diverses

  Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

  Publié le 22.11.2016

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  • Egalité
• Avis

  Reprise services postaux

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  Publié le 22.11.2016

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• Avis

  Initiative « Wéi fonctionnéiert meng Gemeng ? »

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  Publié le 22.11.2016

• Finances

  Avis

  Création d'un Fonds de dotation globale des communes (7036)

  Publié le 18.11.2016

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  • Finances
• Délégation luxembourgeoise avec Monsieur le Ministre Dan Kersch

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  Publié le 16.11.2016

• Gusty Graas rapporteur 2014

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  Publié le 16.11.2016

• simone BEISSEL-1

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  Publié le 16.11.2016

  Télécharger simone BEISSEL-1 (PDF, nouvelle fenêtre)
• Roby Biwer-1

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  Publié le 16.11.2016

• Comité Européen des Régions

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  Publié le 16.11.2016

• Tom Jungen

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  Publié le 16.11.2016

• Ali Kaes-1

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  Publié le 16.11.2016

• Cultes

  Avis

  Gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (7037)

  Publié le 16.11.2016

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  • Cultes