Publications

Liste des publications

• Force publique

  Avis

  AV24-26-Projet de loi n°8426 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  Publié le 30.09.2024

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  • Force publique
• Sports Equipements collectifs Energie Loisirs

  Circulaires

  Circulaire 05-24 - Visite de projets innovants de la Ville de Differdange

  Publié le 16.09.2024

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  • Sports
  • Equipements collectifs
  • Energie
  • Loisirs
• Environnement Développement durable

  Avis

  AV24-25-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

  Publié le 16.09.2024

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  • Environnement
  • Développement durable
• Enseignement fondamental

  Questions parlementaires

  872 Réaffectation des enseignants dans leur commune

  Publié le 12.09.2024

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  • Enseignement fondamental
• Déchets Loisirs

  Questions parlementaires

  1066 Utilisation de systèmes réutilisables lors d'événements publics

  Publié le 12.09.2024

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  • Déchets
  • Loisirs
• Education non formelle Enfance

  Questions parlementaires

  1031 Inscription dans une structure d'éducation et d'accueil (SEA)

  Publié le 09.09.2024

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  • Education non formelle
  • Enfance
• Environnement

  Questions parlementaires

  940 Biotopes et couvert boisé

  Publié le 09.09.2024

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  • Environnement
• Sécurité civile Environnement Eau

  Questions parlementaires

  967 Protection des inondations liées à la saturation de la canalisation

  Publié le 20.08.2024

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  • Sécurité civile
  • Environnement
  • Eau
• Eau Sécurité civile Environnement

  Questions parlementaires

  891 Gestion des risques d'inondations

  Publié le 20.08.2024

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  • Eau
  • Sécurité civile
  • Environnement
• Finances Sécurité civile

  Questions parlementaires

  1024 Contribution financière des communes au CGDIS

  Publié le 20.08.2024

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  • Finances
  • Sécurité civile
• Finances

  Questions parlementaires

  893 Finances communales

  Publié le 20.08.2024

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  • Finances
• Organes politiques Organisation des communes

  Le SYVICOL dans la presse

  Kleng Gemenge kritiséieren Erhéijung vum Congé politique (RTL - 02.08.2024)

  Publié le 02.08.2024

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  • Organes politiques
  • Organisation des communes
• Cultes

  Questions parlementaires

  885 Kierchefong

  Publié le 24.07.2024

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  • Cultes
• Administration Aménagement communal Logement

  Questions parlementaires

  907 Contrôles de nouveaux bâtiments par les communes

  Publié le 24.07.2024

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  • Administration
  • Aménagement communal
  • Logement
• Energie

  Questions parlementaires

  755 Production et consommation d'énergie des communes

  Publié le 24.07.2024

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  • Energie
• Eau

  Questions parlementaires

  775 Prix de l'eau potable

  Publié le 24.07.2024

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  • Eau
• Personnel Ordre public

  Questions parlementaires

  955 Extension des compétences des agents municipaux

  Publié le 23.07.2024

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  • Personnel
  • Ordre public
• Elections Administration

  Questions parlementaires

  888 Vote par correspondance

  Publié le 23.07.2024

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  • Elections
  • Administration
• Organisation des communes Organes politiques

  Le SYVICOL dans la presse

  Verbesserungen beim "Congé politique" (Tageblatt - 20.07.2024)

  Publié le 22.07.2024

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  • Organisation des communes
  • Organes politiques
• Administration Digitalisation

  Questions parlementaires

  873 Archives communales

  Publié le 17.07.2024

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  • Administration
  • Digitalisation
• Force publique Ordre public

  Questions parlementaires

  810 Comité de prévention communal

  Publié le 15.07.2024

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  • Force publique
  • Ordre public
• Administration Organes politiques

  Avis

  AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

  Publié le 10.07.2024

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  • Administration
  • Organes politiques
• Digitalisation Administration

  Avis

  AV24-23-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

  Publié le 10.07.2024

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  • Digitalisation
  • Administration
• Logement

  Avis

  AV24-22-Projet de règlement grand-ducal relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location

  Publié le 10.07.2024

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  • Logement