Publications

Liste des publications

• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 08.07.2024

  Publié le 08.07.2024

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  • SYVICOL
• Santé publique Environnement

  Avis

  AV24-21-Projet de plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (consultation publique n° 3083)

  Publié le 28.06.2024

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  • Santé publique
  • Environnement
• Eau

  Avis

  AV24-19-Amendements parlementaires au projet de loi n°8293 portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale (avis complémentaire)

  Publié le 28.06.2024

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  • Eau
• Environnement Santé publique

  Avis

  AV24-20-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

  Publié le 28.06.2024

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  • Environnement
  • Santé publique
• Logement

  Avis

  AV24-18-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Troisième avis complémentaire)

  Publié le 28.06.2024

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  • Logement
• Administration SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  SYVICOL reagéiert op d’Mesurë fir administrativ Vereinfachung (RTL -21.06.2024)

  Publié le 21.06.2024

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  • Administration
  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 04-2024 - Mise à jour de la procédure de demande de publication des postes sur GovJobs

  Publié le 31.05.2024

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 03-24 - Rapport annuel 2023

  Publié le 31.05.2024

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  • SYVICOL
• Administration Population

  Questions parlementaires

  606 Adresse de référence

  Publié le 24.05.2024

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  • Administration
  • Population
• Aménagement communal Aménagement du territoire

  Questions parlementaires

  486 Délais des avis de la Commission d'aménagement dans le cadre du Plan d'aménagement général

  Publié le 16.05.2024

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  • Aménagement communal
  • Aménagement du territoire
• Finances

  Questions parlementaires

  592 Finances communales

  Publié le 16.05.2024

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  • Finances
• Immigration

  Questions parlementaires

  622 Clé de répartition obligatoire pour les communes concernant les DPIs

  Publié le 16.05.2024

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  • Immigration
• Emploi Economie

  Questions parlementaires

  653 Chômage par commune

  Publié le 16.05.2024

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  • Emploi
  • Economie
• Mandataires Organes politiques

  Avis

  AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

  Publié le 15.05.2024

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  • Mandataires
  • Organes politiques
• Aménagement communal

  Avis

  AV24-16-Projet de loi n°8369 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

  Publié le 15.05.2024

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  • Aménagement communal
• SYVICOL

  Prises de position

  PP24-02-Priorités d'action 2024-2029

  Publié le 07.05.2024

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  De Congé politique an d'Prioritéite vum Gemengesyndikat bis 2029 (RTL - 07.05.2024)

  Publié le 07.05.2024

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 06.05.2024

  Publié le 06.05.2024

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Rapports annuels

  Rapport annuel 2023

  Publié le 03.05.2024

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  • SYVICOL
• Administration Organes politiques Protection des données

  Questions parlementaires

  536 Transparence au niveau communal

  Publié le 03.05.2024

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  • Administration
  • Organes politiques
  • Protection des données
• Organes politiques

  Questions parlementaires

  558 Langue parlée aux commissions consultatives communales

  Publié le 03.05.2024

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  • Organes politiques
• Logement

  Avis

  AV24-15-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

  Publié le 25.04.2024

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV24-14-Projet de loi n°8358 portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

  Publié le 25.04.2024

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV24-13-Projet de loi n° 8357 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

  Publié le 25.04.2024

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  • Logement