Publications

Liste des publications

• Equipements collectifs Energie

  Questions parlementaires

  1373 Rénovation énergétique des bâtiments publics

  Publié le 03.12.2024

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  • Equipements collectifs
  • Energie
• Eau

  Questions parlementaires

  1294 Boues des stations d'épuration

  Publié le 03.12.2024

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  • Eau
• Energie Patrimoine

  Questions parlementaires

  1039 Installation photovoltaïque sur des bâtiments 'classés patrimoine culturel national'

  Publié le 03.12.2024

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  • Energie
  • Patrimoine
• Personnel Enseignement fondamental

  Questions parlementaires

  1155 Natation scolaire

  Publié le 22.11.2024

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  • Personnel
  • Enseignement fondamental
• Finances

  Questions parlementaires

  1221 Recouvrement des créances communales

  Publié le 22.11.2024

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  • Finances
• Personnel

  Questions parlementaires

  1252 Nouvel accord salarial pour la fonction publique

  Publié le 22.11.2024

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  • Personnel
• Aménagement communal Logement

  Questions parlementaires

  1316 Ventes de terrains communaux sur le marché privé

  Publié le 22.11.2024

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  • Aménagement communal
  • Logement
• Environnement

  Avis

  AV24-38-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature

  Publié le 15.11.2024

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  • Environnement
• Police administrative

  Avis

  AV24-37-Projet de loi n°8429 (Pouvoirs de police)

  Publié le 15.11.2024

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  • Police administrative
• Patrimoine

  Avis

  AV24-36-Projet de loi n° 8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

  Publié le 15.11.2024

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  • Patrimoine
• Finances

  Avis

  AV24-35-Projet de loi n°8444 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2025 & projet de loi n°8445 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

  Publié le 15.11.2024

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  • Finances
• SYVICOL Finances

  Circulaires

  Circulaire 07-2024 - Contribution des communes pour l’exercice 2025

  Publié le 12.11.2024

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  • SYVICOL
  • Finances
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  "Bei Raves geet et ëm Fräiheet" (Radio 100,7 - 29.10.2024)

  Publié le 29.10.2024

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  • SYVICOL
• International

  Circulaires

  Circulaire 06-2024 - « Bridges of Solidarity - Humanitarian and Social Initiatives from Cities to Cities » à Strassen

  Publié le 10.10.2024

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  • International
• Eau

  Questions parlementaires

  1114 Eau potable

  Publié le 08.10.2024

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  • Eau
• Sports

  Questions parlementaires

  1140 Subventions pour infrastructures sportives

  Publié le 08.10.2024

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  • Sports
• Environnement

  Avis

  AV24-34-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

  Publié le 30.09.2024

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  • Environnement
• Mobilité Energie

  Avis

  AV24-33-PRGD modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 (aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - circulation sur toutes les voies publiques)

  Publié le 30.09.2024

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  • Mobilité
  • Energie
• Energie Logement

  Avis

  AV24-32-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016

  Publié le 30.09.2024

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  • Energie
  • Logement
• Energie Logement

  Avis

  AV24-31-Projet de loi n°8405 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  Publié le 30.09.2024

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  • Energie
  • Logement
• Eau Finances

  Avis

  AV24-30-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024

  Publié le 30.09.2024

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  • Eau
  • Finances
• Emploi Finances

  Avis

  AV24-29-Projet de loi n°8409 modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

  Publié le 30.09.2024

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  • Emploi
  • Finances
• Organes politiques

  Avis

  AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  Publié le 30.09.2024

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  • Organes politiques
• Finances

  Avis

  AV24-27-Projet de loi n°8408 portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d’un fonds communal de péréquation conjoncturale

  Publié le 30.09.2024

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  • Finances