Publications

Liste des publications

• Logement

  Avis

  AV24-12-Projet de loi n° 8359 portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

  Publié le 25.04.2024

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  • Logement
• Energie

  Avis

  AV24-11-Projet de loi n° 8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

  Publié le 25.04.2024

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  • Energie
• Finances

  Le SYVICOL dans la presse

  Solidarität in Schieflage - Gemeindefinanzen : Der Verband der Kommunen fordert Reformen (Tageblatt - 24.04.2024)

  Publié le 24.04.2024

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  • Finances
• Aménagement communal

  Avis

  AV24-10-Projet de loi n° 8218 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

  Publié le 23.04.2024

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  • Aménagement communal
• Finances SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  SYVICOL fordert mehr Geld für Gemeinden (Luxemburger Wort - 18.04.2024)

  Publié le 18.04.2024

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  • Finances
  • SYVICOL
• Sécurité civile

  Avis

  AV24-09-Projet de loi n°8315 portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile

  Publié le 18.04.2024

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  • Sécurité civile
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  Schluss mit Alleingängen (Revue 17.04.2024)

  Publié le 17.04.2024

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  • SYVICOL
• Culture Administration Patrimoine

  Prises de position

  PP24-01-Consultation publique - Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage

  Publié le 17.04.2024

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  • Culture
  • Administration
  • Patrimoine
• Finances

  Avis

  AV24-08-Projet de loi n°8383 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2024 et Projet de loi n°8384 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

  Publié le 17.04.2024

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  • Finances
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 15.04.2024

  Publié le 15.04.2024

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  • SYVICOL
• Finances

  Questions parlementaires

  479 Réserves financières communes

  Publié le 04.04.2024

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  • Finances
• Mobilité

  Questions parlementaires

  410 Stationnement pour personnes en situation de handicap

  Publié le 04.04.2024

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  • Mobilité
• Mobilité Développement durable Energie

  Avis

  AV24-07-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂

  Publié le 04.04.2024

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  • Mobilité
  • Développement durable
  • Energie
• Développement rural Energie Logement

  Avis

  AV24-06-PRGD modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016

  Publié le 04.04.2024

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  • Développement rural
  • Energie
  • Logement
• Développement durable Energie Logement

  Avis

  AV24-05-Projet de loi n°8350 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  Publié le 04.04.2024

  Télécharger AV24-05-Projet de loi n°8350 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (PDF, nouvelle fenêtre)

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  • Développement durable
  • Energie
  • Logement
• Logement

  Le SYVICOL dans la presse

  Prozeduren am Bau: "Pabeiertiger" an Acteurszuel reduzéieren oder harmoniséieren (RTL - 23.03.2024)

  Publié le 25.03.2024

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  • Logement
• Patrimoine

  Questions parlementaires

  137 Demandes de classement d'un bien immeuble comme patrimoine culturel national

  Publié le 14.03.2024

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  • Patrimoine
• Population Administration

  Questions parlementaires

  133 Procédure du changement de résidence

  Publié le 14.03.2024

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  • Population
  • Administration
• Participation citoyenne

  Circulaires

  Circulaire 02-24 - Formation continue sur la participation citoyenne (ZpB)

  Publié le 13.03.2024

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  • Participation citoyenne
• Tourisme Mobilité

  Questions parlementaires

  294 Pistes cyclables nationales

  Publié le 12.03.2024

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  • Tourisme
  • Mobilité
• Finances

  Questions parlementaires

  308 Situation financière des communes

  Publié le 12.03.2024

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  • Finances
• Education non formelle

  Questions parlementaires

  198 Services d'éducation et d'accueil pour enfants (SEA)

  Publié le 06.03.2024

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  • Education non formelle
• Logement

  Le SYVICOL dans la presse

  Logementsdësch an d'Verantwortunge vun de Gemengen Themen an der Emissioun "Invité vun der Redaktioun"

  Publié le 29.02.2024

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  • Logement
• Logement

  Le SYVICOL dans la presse

  "Die Komplexität der Prozeduren sört uns" (Luxemburger Wort - 23.02.2024)

  Publié le 23.02.2024

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  • Logement