Publications

Liste des publications

• Finances

  Avis

  AV23-46-Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

  Publié le 20.12.2023

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  • Finances
• Environnement

  Avis

  AV23-45-Projet de loi n°8320 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

  Publié le 20.12.2023

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  • Environnement
• Organes politiques Mandataires Finances

  Questions parlementaires

  5 Imposition des jetons de présence au niveau communal

  Publié le 07.12.2023

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  • Organes politiques
  • Mandataires
  • Finances
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  Gremium nach net komplett - Iwwergangsléisung bis Mëtt Dezember (RTL 28.11.2023)

  Publié le 28.11.2023

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  • SYVICOL
• Elections

  Le SYVICOL dans la presse

  «Reconnaître le Syvicol comme un véritable partenaire» (Paperjam - 21.11.2023)

  Publié le 23.11.2023

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  • Elections
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 11-2023 - Budget rectifié 2023 et budget 2024 du SYVICOL

  Publié le 21.11.2023

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  • SYVICOL
• Cimetières

  Questions parlementaires

  8324 Réglementation au sujet de la conservation des cendres d'un défunt

  Publié le 16.11.2023

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  • Cimetières
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 10-2023 - Compte 2022

  Publié le 16.11.2023

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  • SYVICOL
• Elections

  Le SYVICOL dans la presse

  Resultater vun de Wale fir de Gemengesyndikat SYVICOL

  Publié le 07.11.2023

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  • Elections
• Immigration Aide sociale

  Le SYVICOL dans la presse

  "Wir wollen keine Ghettos"

  Publié le 07.11.2023

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  • Immigration
  • Aide sociale
• Personnel

  Questions parlementaires

  8388 Réduction du service provisoire dans le secteur communal

  Publié le 03.11.2023

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  • Personnel
• Cimetières

  Questions parlementaires

  8347 Rites funéraires des différents cultes

  Publié le 03.11.2023

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  • Cimetières
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 23.10.2023

  Publié le 30.10.2023

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  • SYVICOL
• Personnel

  Avis

  AV23-43-PRGD - Harmonisation des carrières inférieures

  Publié le 27.10.2023

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  • Personnel
• Personnel

  Avis

  AV23-42-Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2021 (...

  Publié le 27.10.2023

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  • Personnel
• Personnel

  Avis

  AV23-41-PRGD - Accord salarial 2022

  Publié le 27.10.2023

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  • Personnel
• Etablissements classés

  Circulaires

  Circulaire 09-2023 - Dématérialisation des procédures d’autorisation des établissements classés

  Publié le 26.10.2023

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  • Etablissements classés
• Elections

  Avis

  AV23-40-Proposition de loi n°8219 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

  Publié le 26.10.2023

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  • Elections
• Environnement

  Avis

  AV23-39-Projet de loi n°8284 - Omnibus Commodo

  Publié le 26.10.2023

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  • Environnement
• Déchets

  Avis

  AV23-38-Projet de règlement grand-ducal relatif à l'aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée

  Publié le 26.10.2023

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  • Déchets
• Economie Eau

  Avis

  AV23-37-Projet de loi n°8293 portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale

  Publié le 26.10.2023

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  • Economie
  • Eau
• Environnement

  Avis

  AV23-36-Projet de loi n°8308 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  Publié le 26.10.2023

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  • Environnement
• Digitalisation Marchés publics

  Questions parlementaires

  8242 Facturation électronique

  Publié le 25.10.2023

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  • Digitalisation
  • Marchés publics
• Digitalisation Marchés publics

  Questions parlementaires

  8336 Système de facturation électronique Peppol

  Publié le 25.10.2023

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  • Digitalisation
  • Marchés publics