Publications

Liste des publications

• Environnement Sylviculture

  Avis

  AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques

  Publié le 13.12.2022

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Logement

  Avis

  AV22-58-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (avis complémentaire)

  Publié le 13.12.2022

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  • Logement
• Environnement Sylviculture

  Avis

  AV22-55-Projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

  Publié le 13.12.2022

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Environnement Sylviculture

  Avis

  AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

  Publié le 13.12.2022

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Environnement Sylviculture

  Avis

  AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques

  Publié le 13.12.2022

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Environnement Sylviculture

  Avis

  AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

  Publié le 13.12.2022

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Logement Aménagement communal

  Avis

  AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables prévue par la loi du # relative au logement abordable

  Publié le 13.12.2022

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  • Logement
  • Aménagement communal
• Aménagement communal

  Avis

  AV22-51-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (2e avis complémentaire)

  Publié le 12.12.2022

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  • Aménagement communal
• Elections

  Le SYVICOL dans la presse

  „Wir hinken hinterher“ (Luxemburger Wort - 12.12.2022)

  Publié le 12.12.2022

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  • Elections
• Environnement Sylviculture

  Avis

  AV22-52-Projet de loi n°7255 sur les forêts (2e avis complémentaire)

  Publié le 12.12.2022

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Administration Logement

  Avis

  AV22-50-Projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

  Publié le 12.12.2022

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  • Administration
  • Logement
• Logement Administration

  Avis

  AV22-49-Projet de loi n°8076 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation

  Publié le 05.12.2022

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  • Logement
  • Administration
• Finances

  Le SYVICOL dans la presse

  Le budget 2023 passé au crible (Le Quotidien - 30.11.2022)

  Publié le 30.11.2022

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  • Finances
• Eau Environnement

  Avis

  AV22-48-Projet de loi n°7995 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (Avis complémentaire)

  Publié le 30.11.2022

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  • Eau
  • Environnement
• Aménagement du territoire

  Circulaires

  Circulaire 10-2022 - Avis du SYVICOL relatif au projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

  Publié le 29.11.2022

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  • Aménagement du territoire
• Aménagement du territoire

  Avis

  AV22-47-Projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

  Publié le 28.11.2022

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  • Aménagement du territoire
• Aménagement du territoire

  Le SYVICOL dans la presse

  Plan directeur : Grouss Linne fir d'Landesplanung (Radio 100,7 - 22.11.2022)

  Publié le 22.11.2022

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  • Aménagement du territoire
• Communication

  Le SYVICOL dans la presse

  De Staat kacht an d'Gemenge mussen iessen, ouni ze wëssen, wat dran ass (RTL - 21.11.2022)

  Publié le 21.11.2022

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  • Communication
• Aménagement du territoire

  Le SYVICOL dans la presse

  SYVICOL worried about application of spatial planning project (Delano - 15.11.2022)

  Publié le 15.11.2022

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  • Aménagement du territoire
• Aménagement du territoire

  Le SYVICOL dans la presse

  "Gemeindesteuern könnten steigen" - SYVICOL diskutiert über Masterplan der Landesplanung (Tageblatt - 15.11.2022)

  Publié le 15.11.2022

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  • Aménagement du territoire
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 09-2022 - Contribution des communes pour l’exercice 2023

  Publié le 14.11.2022

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  • SYVICOL
• Force publique

  Avis

  AV22-45-Projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  Publié le 14.11.2022

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  • Force publique
• Administration Organisation des communes

  Avis

  AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (...)

  Publié le 14.11.2022

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  • Administration
  • Organisation des communes
• Aménagement du territoire

  Avis

  AV22-44-Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021

  Publié le 14.11.2022

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  • Aménagement du territoire