Publications

Liste des publications

• Administration Force publique

  Avis

  AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

  Publié le 27.02.2023

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  • Administration
  • Force publique
• Digitalisation Population

  Avis

  AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

  Publié le 27.02.2023

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  • Digitalisation
  • Population
• Environnement

  Avis

  AV23-15-Projet de loi n°8144 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

  Publié le 27.02.2023

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  • Environnement
• Force publique

  Avis

  AV23-11-Projet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  Publié le 26.02.2023

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  • Force publique
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 06.02.2023

  Publié le 15.02.2023

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  • SYVICOL
• Egalité

  Avis

  AV23-09-Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres ; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

  Publié le 06.02.2023

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  • Egalité
• Egalité

  Avis

  AV23-10-PRGD comité d'accompagnement de l'observatoire égalité

  Publié le 06.02.2023

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  • Egalité
• Economie

  Le SYVICOL dans la presse

  Gemenge leiden ënnerschiddlech ënner Präishaussen (RTL - 06.02.2023)

  Publié le 06.02.2023

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  • Economie
• Administration

  Avis

  AV23-07-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

  Publié le 06.02.2023

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  • Administration
• Administration Digitalisation

  Avis

  AV23-08-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet

  Publié le 06.02.2023

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  • Administration
  • Digitalisation
• Finances

  Circulaires

  Circulaire 02-2023 - Catalogue des aides financières

  Publié le 26.01.2023

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  • Finances
• Immigration

  Avis

  AV23-03-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personn...

  Publié le 23.01.2023

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  • Immigration
• Energie

  Avis

  AV23-04-Projet de loi n° 8116 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

  Publié le 23.01.2023

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  • Energie
• Energie

  Avis

  AV23-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (avis complémentaire)

  Publié le 23.01.2023

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  • Energie
• Déchets Environnement

  Avis

  AV23-01-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

  Publié le 23.01.2023

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  • Déchets
  • Environnement
• Energie Environnement

  Avis

  AV23-05-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (Prime House)

  Publié le 23.01.2023

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  • Energie
  • Environnement
• Immigration Ordre public

  Avis

  AV23-02-Projet de loi n°8131 relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

  Publié le 23.01.2023

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  • Immigration
  • Ordre public
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 01-2023 - Budget rectifié 2022 et budget 2023

  Publié le 06.01.2023

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 12.12.2022

  Publié le 02.01.2023

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 12-2022 - Compte 2021

  Publié le 23.12.2022

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 14.11.2022

  Publié le 23.12.2022

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 21.11.2022

  Publié le 23.12.2022

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 11-2022 - Compte 2020

  Publié le 23.12.2022

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  • SYVICOL
• Logement

  Avis

  AV22-60-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi du # relative au logement abordable

  Publié le 13.12.2022

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  • Logement