Publications

Liste des publications

• Aménagement du territoire

  Le SYVICOL dans la presse

  SYVICOL fäert wéinst PDAT ëm seng Gemengenautonomie (RTL - 14.11.2022)

  Publié le 14.11.2022

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  • Aménagement du territoire
• Finances

  Avis

  AV22-43-Projet de loi n°8080 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 & projet de loi n°8081 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

  Publié le 14.11.2022

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  • Finances
• Environnement

  Avis

  AV22-42-Troisième Plan national concernant la protection de la nature (2022-2030)

  Publié le 08.11.2022

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  • Environnement
• Organes politiques

  Avis

  AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

  Publié le 28.10.2022

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  • Organes politiques
• Organes politiques

  Avis

  AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

  Publié le 28.10.2022

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  • Organes politiques
• Organes politiques

  Avis

  AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration d’intérêts et déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

  Publié le 28.10.2022

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  • Organes politiques
• Organes politiques Organisation des communes

  Avis

  AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

  Publié le 28.10.2022

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  • Organes politiques
  • Organisation des communes
• Organisation des communes

  Prises de position

  PP22-01-Des communes fortes et autonomes au service des citoyens – 36 propositions pour la prochaine période législative

  Publié le 28.10.2022

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  • Organisation des communes
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  Le SYVICOL se veut un véritable «partenaire» du gouvernement (Paperjam - 25.10.2022)

  Publié le 25.10.2022

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  De SYVICOL huet 36 Propositioune virgestallt (RTL - 25.10.2022)

  Publié le 25.10.2022

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  Les communes «devraient être systématiquement consultées» par l'État (L'essentiel - 25.10.2022)

  Publié le 25.10.2022

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  • SYVICOL
• Administration Organisation des communes

  Le SYVICOL dans la presse

  36 Forderungen für mehr Autonomie (Tageblatt - 25.10.2022)

  Publié le 25.10.2022

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  • Administration
  • Organisation des communes
• Administration Organisation des communes

  Mehr Vereinfachung, weniger Vormundschaft (Luxemburger Wort - 25.10.2022)

  Publié le 25.10.2022

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  • Administration
  • Organisation des communes
• Administration Organisation des communes

  Le SYVICOL dans la presse

  Les communes ne veulent plus être vues comme de «simples exécutants» (Le Quotidien - 25.10.2022)

  Publié le 25.10.2022

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  • Administration
  • Organisation des communes
• Administration Organisation des communes

  Le SYVICOL dans la presse

  36 Propose fir déi nächst Legislaturperiod (Radio 100,7 - 25.10.2022)

  Publié le 25.10.2022

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  • Administration
  • Organisation des communes
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  36 Wünsche in 9 Kapiteln an den Weihnachtsmann (Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek - 25.10.2022)

  Publié le 24.10.2022

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  • SYVICOL
• Environnement Eau

  Avis

  AV22-34-Projet de loi n°7995 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  Publié le 18.10.2022

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  • Environnement
  • Eau
• Environnement

  Avis

  AV22-36-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la con...

  Publié le 18.10.2022

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  • Environnement
• Eau Environnement

  Avis

  AV22-35-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  Publié le 18.10.2022

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  • Eau
  • Environnement
• Eau Environnement

  Avis

  AV22-37-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2022

  Publié le 18.10.2022

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  • Eau
  • Environnement
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 17.10.2022

  Publié le 17.10.2022

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  • SYVICOL
• Environnement Sylviculture

  Amendements au projet de loi n°7255 sur les forêts

  Publié le 17.10.2022

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  • Environnement
  • Sylviculture
• Energie

  Le SYVICOL dans la presse

  Energieeffizienter (Revue - 12.10.2022)

  Publié le 12.10.2022

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  • Energie
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 10.10.2022

  Publié le 10.10.2022

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  • SYVICOL