Publications

Liste des publications

• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 05-2023 - Mise en ligne de la plateforme d'échange Gemengeplattform.lu

  Publié le 07.07.2023

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  • SYVICOL
• Formation SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 04-2023 - Cycle de formation pour élus 2023

  Publié le 05.07.2023

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  • Formation
  • SYVICOL
• Organisation des communes Sécurité civile

  Le SYVICOL dans la presse

  Nichts dem guten Zufall überlassen (Luxemburger Wort 09.06.2023)

  Publié le 10.06.2023

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  • Organisation des communes
  • Sécurité civile
• Sports

  Avis

  AV23-25-Projet de loi n°7955 modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988

  Publié le 05.06.2023

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  • Sports
• Environnement

  Avis

  AV23-21-Projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  Publié le 26.05.2023

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  • Environnement
• Administration Digitalisation Population

  Avis

  AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

  Publié le 26.05.2023

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  • Administration
  • Digitalisation
  • Population
• Environnement

  Avis

  AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

  Publié le 26.05.2023

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  • Environnement
• Finances Logement

  Avis

  AV23-20-Projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements

  Publié le 26.05.2023

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  • Finances
  • Logement
• Logement

  Avis

  AV23-24-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Deuxième avis complémenraire)

  Publié le 26.05.2023

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  • Logement
• Finances Personnel

  Le SYVICOL dans la presse

  SYVICOL fuerdert Ënnerstëtzung : Strukturelle Problem beim Ausbezuele vu Pensiounen (RTL - 23.05.2023)

  Publié le 24.05.2023

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  • Finances
  • Personnel
• Finances Economie

  Le SYVICOL dans la presse

  Reform der Grundsteuer : Die Arbeit für die Gemeinden, das Geld für den Staat (Luxemburger Wort - 22.05.32023)

  Publié le 22.05.2023

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  • Finances
  • Economie
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 22.05.2023

  Publié le 22.05.2023

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 03-2023 - Rapport annuel 2022

  Publié le 17.05.2023

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Rapports annuels

  Rapport annuel 2022

  Publié le 17.05.2023

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  • SYVICOL
• Personnel

  Avis

  AV23-19-Projet de loi n°8198 modifiant 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale mod...

  Publié le 08.05.2023

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  • Personnel
• Energie Environnement

  Avis

  AV23-18-Avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) du Luxembourg pour la période 2021-2030

  Publié le 08.05.2023

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  • Energie
  • Environnement
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 27.03.2023

  Publié le 27.03.2023

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  • SYVICOL
• Enseignement musical

  Avis

  AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

  Publié le 13.03.2023

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  • Enseignement musical
• Environnement

  Avis

  AV23-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  Publié le 06.03.2023

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  • Environnement
• Elections

  Le SYVICOL dans la presse

  Auf der Suche nach neuen Wählern (Luxemburger Wort - 03.03.2023)

  Publié le 03.03.2023

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  • Elections
• Elections

  Le SYVICOL dans la presse

  Près de 225 000 électeurs restent à convaincre (Le Quotidien - 03.03.2023)

  Publié le 03.03.2023

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  • Elections
• Elections

  Le SYVICOL dans la presse

  Insgesamt 32.197 Menschen ausländischer Nationalität für Urnengang registriert (Tageblatt - 03.03.2023)

  Publié le 03.03.2023

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  • Elections
• Elections

  Le SYVICOL dans la presse

  Eréischt 12,5 Prozent vu walberechtegten Auslänner ageschriwwen (RTL - 02.03.2023)

  Publié le 02.03.2023

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  • Elections
• Mobilité Energie

  Avis

  AV23-14-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

  Publié le 27.02.2023

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  • Mobilité
  • Energie