PP22-01-Des communes fortes et autonomes au service des citoyens – 36...
Publié le 28 October 2022
Positions
PP21-02-Propositions concernant l’engagement de la responsabilité pénale des...
Publié le 19 July 2021
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PP21-01-Propositions pour un « statut de l’élu local »
Publié le 03 June 2021
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Prise de position dans le cadre de la révision de la loi sur l'intégration
Publié le 23 November 2020
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AV20-07 - Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC)
Publié le 30 April 2020
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Prise de position - Répartition des responsabilités enseignement fondamental
Publié le 06 March 2020
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Lg 03 03 PP reforme police v
Publié le 05 March 2020
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Prise de position - La prespective des communes dans la formation d'un nouveau...
Publié le 12 November 2018
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gk17-33 - Propositions allègement tutelle (version finale)
Publié le 10 July 2017
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Publié le 14 May 2015
Positions
Prise de position au sujet du contrôle des communes dans le domaine de la...
Publié le 03 July 2014
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Publié le 16 June 2014
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Prise de position relative aux compétences des communes en matière de gestion...
Publié le 26 May 2014
Positions
Prise de position sur la responsabilité pénale des élus communaux
Publié le 26 May 2014
Positions
Prise de position - Relations futures entre l’Etat et les communautés...
Publié le 10 December 2012
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Prise de position - Simplification administrative les besoins des communes
Publié le 12 July 2010
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Prise de position - Financement et organisation de l’enseignement musical...
Publié le 14 December 2009
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Prise de position - Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la...
Publié le 21 October 2009
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Prise de position - Lettre ouverte aux partenaires de coalition
Publié le 26 June 2009
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