ACTUALITÉS

Suivez l'actualité avec nous !

Entrevue avec Madame Diane Adehm, rapporteuse du budget de l’Etat pour l’exercice 2024

En date du 10 avril, le bureau du SYVICOL a rencontré la Députée Diane Adehm (CSV), rapporteuse du budget de l’Etat pour l’exercice 2024. Le SYVICOL se félicite de cette entrevue permettant de partager le point de vue communal concernant le projet de loi relative au budget de l’Etat pour l’exercice 2024 et de mettre en évidence les défis auxquels le secteur est confronté. Après l’ouverture de la séance par Madame Adehm, le président Emile Eicher a d’abord rappelé le principe constitutionnel de connexité, selon lequel le Gouvernement doit mettre à disposition du secteur communal les ressources financières nécessaires pour qu’il puisse remplir correctement les missions qui lui sont confiées. Dans ce contexte, le SYVICOL demande une réévaluation et une adaptation régulière des aides financières versées aux communes, notamment en augmentant continuellement les plafonds des subsides proportionnellement à l’évolution des prix. M. Eicher a illustré la problématique en citant deux domaines dans lesquels les subsides réellement versés sont nettement en-dessous du taux d’affichage : les projets de logement abordable et les constructions pour l’enseignement formel et non formel. Monsieur Eicher a également rappelé que le SYVICOL demande, depuis plusieurs années, une simplification et une harmonisation du système d’attribution des subsides à travers les ministères, ainsi qu’une solution pour que les communes n’aient pas à préfinancer les aides étatiques en attendant le versement des subsides. Un dernier point relevé au sujet du système de subvention est le souhait du SYVICOL que toutes les communes soient traitées de manière égale et donc que la modulation du taux de subside en fonction de la situation financière de la commune, appliquée par le ministère des Affaires intérieures, soit abandonnée. Un autre sujet très important abordé par le président Emile Eicher concerne le financement de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, dont les contributions à charge des communes ont explosé depuis le début 2024. La CPFEC étant confrontée à un problème structurel dû à une hausse du nombre de bénéficiaires d’une pension alors que le nombre de cotisants stagne, voire diminue, le SYVICOL demande une réforme complète du système et sollicite l’Etat pour assister financièrement les communes. Concernant le financement du CGDIS, le SYVICOL a répété ses regrets relatifs à l’abolition du mécanisme qui établissait une proportionnalité entre la contribution des communes au CGDIS et celle des recettes non affectées des communes. A la fin de l’entrevue, le président du SYVICOL a remercié Mme Adehm, qui s’est montrée très compréhensive à l’égard des points évoqués, pour l’attention qu’elle portera à l’avis du SYVICOL sur le projet de loi budgétaire.


Publié le 22.04.2024

ANNUAIRE DES COMMUNES

L'annuaire complet des communes de Luxembourg

L'annuaire des communes vous permet de trouver facilement des informations sur toutes les communes, y compris leurs responsables politiques et les coordonnées de leurs principaux services.


ANNUAIRE DES SYNDICATS

Un répertoire exhaustif des syndicats de communes

L'annuaire des syndicats donne une vue d'ensemble sur tous les syndicats de communes, quel que soit leur domaine d'activités, avec leurs décideurs politiques et les données de contact des agents principaux. 


App SYVICOL pour Android & IOS

Téléchargez notre application mobile conviviale et ayez toute l'information sur le SYVICOL dans votre poche !

Rejoignez-nous sur Facebook et Linkedin

Nos réseaux sociaux sont le meilleur endroit pour rester à jour avec nos dernières tendances et nouveautés.

Suivez nous

Abonnez-vous à notre newsletter !

Restez informé(e) sur nos activités grâce à des bulletins d'information réguliers.