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Le futur règlement national des bâtisses au centre d’une entrevue du SYVICOL avec le ministre des Affaires intérieures

En date du 6 mai 2025, le comité du SYVICOL, mené par le président Emile Eicher, a eu un échange avec le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, accompagné de plusieurs agents du ministère des Affaires intérieures, au sujet de l’une des mesures phares dévoilées par le Gouvernement lors de la conférence de presse du juin 2024 « Méi, a méi séier bauen » : le règlement national des bâtisses, les voies publiques et les sites. Le ministre a souligné l’importance politique de la démarche en cours, qui fait suite aux mesures décrites dans l’accord de coalition 2023 – 2028 et a pointé du doigt les obstacles que constituent, en matière de construction, la diversité des normes de l’ensemble des règlements des bâtisses des différentes communes du pays d’une part ainsi que le manque de cohérence entre des dispositions nationales d’autre part. Il est dès lors crucial de saisir le moment pour évincer les obstacles en question, même si cela peut sembler comme un chamboulement pour les communes et de ce fait, soulever des craintes. Le ministre a décrit le rôle du futur règlement national des bâtisses, qui sera appelé à contenir des règles applicables en matière de solidité, sécurité, salubrité, durabilité et commodité, et non pas des règles d’affectation ou d’urbanisme, ou des prescriptions dimensionnelles, dispositions qui trouvent leur place dans le plan d’aménagement général et les plans d’aménagement particulier et que les communes resteront donc libres de fixer selon leurs besoins individuels Le président du SYVICOL a de son côté souligné la préoccupation des communes au sujet de l’intervention de différentes instances publiques, qui procèdent à des appréciations et émettent des recommandations au cas par cas dans le cadre de leurs avis par rapport à des projets de construction. Une telle démarche peut avoir un effet désastreux sur ces derniers, qui doivent le cas échéant être modifiés en conséquence. La faute n’est alors nullement imputable à la commune. Les agents du ministère en ont conclu qu’il est essentiel que les règles soient claires et identiques pour tous les porteurs de projet. L’élaboration du règlement national des bâtisses constitue à leurs yeux l’opportunité de résoudre de tels problèmes. Pour le ministère, l’entrevue a ainsi été l’occasion, non seulement de présenter plus en détails les causes, les objectifs, ainsi que les modalités d’élaboration du règlement national des bâtisses, mais également de solliciter le soutien du SYVICOL pour faire parvenir les problèmes existant sur le terrain. Pour le SYVICOL, l’entrevue a, outre le fait d’être informé plus en détails des intentions du ministère, été l’occasion de faire part de différentes problématiques rencontrées au jour le jour dans la pratique (logement intégré, bâtiments menaçant ruine, etc.). En tout état de cause, les deux parties ont convenu de poursuivre les échanges, tant au niveau des groupes de travail pour l’élaboration du règlement national des bâtisses, que de la communication des problèmes rencontrés sur le terrain. Photos : © SYVICOL


Publié le 07.05.2025

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