Publications

Liste des publications

• Sécurité civile Force publique Ordre public

  Questions parlementaires

  1980 Vidéosurveillance à des fins policières

  Publié le 28.04.2025

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  • Sécurité civile
  • Force publique
  • Ordre public
• Finances Mobilité

  Questions parlementaires

  1968 Subventions communales pour l'achat de vélos

  Publié le 28.04.2025

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  • Finances
  • Mobilité
• Ordre public

  Avis

  AV25-14-Amendements parlementaires au projet de loi n°8031 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

  Publié le 10.04.2025

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  • Ordre public
• Déchets

  Avis

  AV25-13-Projet de loi n°8482 (Modification loi déchets)

  Publié le 10.04.2025

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  • Déchets
• Eau

  Avis

  AV25-12-Projet de loi n°8511 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

  Publié le 10.04.2025

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  • Eau
• Environnement

  Avis

  AV25-11-Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche »

  Publié le 10.04.2025

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  • Environnement
• Organes politiques

  Questions parlementaires

  2139 Code déontologique pour le secteur communal

  Publié le 03.04.2025

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  • Organes politiques
• Jeunesse

  Questions parlementaires

  1987 Maisons des jeunes

  Publié le 03.04.2025

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  • Jeunesse
• Digitalisation

  Avis

  AV25-09-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi du […] relative à la valorisation des données dans un environnement de confiance

  Publié le 02.04.2025

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  • Digitalisation
• Digitalisation

  Avis

  AV25-08-Projet de loi n°8395 (Once Only)

  Publié le 02.04.2025

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  • Digitalisation
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 03.03.2025

  Publié le 31.03.2025

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  • SYVICOL
• Immigration

  Questions parlementaires

  1939 Structures d'hébergement des demandeurs de protection internationale

  Publié le 26.03.2025

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  • Immigration
• Enseignement fondamental

  Questions parlementaires

  1945 Projet Alpha Zesumme wuessen - alphabétisation en français

  Publié le 26.03.2025

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  • Enseignement fondamental
• Déchets

  Questions parlementaires

  1949 Nouvelle directive sur la collecte des vieux vêtements

  Publié le 26.03.2025

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  • Déchets
• Aménagement communal

  Avis

  AV25-07-Projet de loi n°7139A (Remembrement ministériel)

  Publié le 25.03.2025

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  • Aménagement communal
• Personnel Formation

  Avis

  AV25-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux

  Publié le 25.03.2025

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  • Personnel
  • Formation
• Déchets

  Avis

  AV25-05-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

  Publié le 25.03.2025

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  • Déchets
• Déchets

  Avis

  AV25-04-Projet de règlement grand-ducal concernant l’institution d’une plateforme de coordination en matière de déchets et de ressources

  Publié le 25.03.2025

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  • Déchets
• Développement durable

  Avis

  AV25-03-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable

  Publié le 25.03.2025

  Télécharger AV25-03-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable (PDF, nouvelle fenêtre)

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  • Développement durable
• Environnement

  Avis

  AV25-02-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

  Publié le 25.03.2025

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  • Environnement
• Enseignement musical

  Avis

  AV25-01-Projet de loi n°8469 (Personnel enseignement musical)

  Publié le 24.03.2025

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  • Enseignement musical
• SYVICOL Organes politiques Organisation des communes

  Le SYVICOL dans la presse

  Communes : des cours de management (Le Quotidien - 22.03.2025)

  Publié le 22.03.2025

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  • SYVICOL
  • Organes politiques
  • Organisation des communes
• Aménagement communal Administration

  Questions parlementaires

  1944 Approbation des plans d'aménagement particulier (PAP) et des conventions d'exécution

  Publié le 19.03.2025

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  • Aménagement communal
  • Administration
• Eau

  Questions parlementaires

  1937 Stations d'épuration

  Publié le 19.03.2025

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  • Eau