Publications

Liste des publications

• Organes politiques

  Questions parlementaires

  8376 Vote lors d'un conseil communal

  Publié le 25.10.2023

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  • Organes politiques
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 08-2023 - Contributions 2023

  Publié le 24.10.2023

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 10.07.2023

  Publié le 23.10.2023

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  • SYVICOL
• Logement

  Avis

  AV23-34-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements destinés à la location abordable prévue par la loi relative au logement abordable

  Publié le 18.10.2023

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  • Logement
• Sécurité civile

  Avis

  AV23-35-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

  Publié le 03.10.2023

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  • Sécurité civile
• Logement

  Avis

  AV23-33-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

  Publié le 03.10.2023

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  • Logement
• Eau

  Avis

  AV23-32-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

  Publié le 03.10.2023

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  • Eau
• Communication SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 07-2023 - Mise en ligne du nouveau site

  Publié le 20.09.2023

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  • Communication
  • SYVICOL
• Elections

  Questions parlementaires

  8284 Règlement communal concernant les voies étatiques

  Publié le 20.09.2023

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  • Elections
• Logement

  Questions parlementaires

  8066 Logements d'urgence dans les communes

  Publié le 15.09.2023

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  • Logement
• Organisation des communes

  Questions parlementaires

  8138 Composition des commissions consultatives communales

  Publié le 15.09.2023

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  • Organisation des communes
• Elections

  Questions parlementaires

  8118 Transfert automatique du droit de vote lors du changement de commune

  Publié le 15.09.2023

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  • Elections
• Organes politiques

  Questions parlementaires

  8253 Composition des collèges échevinaux

  Publié le 15.09.2023

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  • Organes politiques
• Energie

  Questions parlementaires

  8158 Enquête publique sur l'avant-projet de la mise à jour du plan national intégré en matière d'énergie et de climat

  Publié le 15.09.2023

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  • Energie
• Finances

  Questions parlementaires

  8076 Délégués de gouvernement

  Publié le 09.08.2023

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  • Finances
• Logement

  Avis

  AV23-31-Proposition de loi n°7898 visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation

  Publié le 31.07.2023

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV23-30-Projet de loi n°8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat

  Publié le 31.07.2023

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  • Logement
• SYVICOL Communication

  Circulaires

  Circulaire 06-2023 - Mise à jour de l'annuaire des communes

  Publié le 18.07.2023

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  • SYVICOL
  • Communication
• Mobilité

  Avis

  AV23-27-Projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

  Publié le 13.07.2023

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  • Mobilité
• Aménagement du territoire

  Avis

  AV23-29-Projet de loi n°8223 portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant certaines dispositions

  Publié le 13.07.2023

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  • Aménagement du territoire
• Logement

  Avis

  AV23-28-Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi n°7937 relative au logement abordable et modifiant certaines dispositions (avis complémentaire)

  Publié le 13.07.2023

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  • Logement
• Vivre-ensemble

  Avis

  AV23-26-Projet de loi n°8155 relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

  Publié le 13.07.2023

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  • Vivre-ensemble
• Formation

  Le SYVICOL dans la presse

  Neue Gemeinderatsmitglieder - Grundausbildung für angehende Kommunalpolitiker (Tageblatt - 10.07.2023)

  Publié le 10.07.2023

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  • Formation
• Formation

  Le SYVICOL dans la presse

  Cycle de formation initiale pour élu(e)s (Gemengen.lu - 10.07.2023)

  Publié le 10.07.2023

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  • Formation