Publications

Liste des publications

• Sécurité civile

  Avis

  AV21-21-Proposition de loi n°7813 portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

  Publié le 02.06.2021

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  • Sécurité civile
• Environnement

  Avis

  AV21-20-Projet de loi n°7655 portant création d'un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement (Avis complémentaire)

  Publié le 01.06.2021

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  • Environnement
• Logement

  Avis

  AV21-19-Projet de loi n° 7648 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables (Avis complémentaire)

  Publié le 21.05.2021

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  • Logement
• Sécurité civile

  Avis

  AV21-18-Projet de plan national d’organisation des secours

  Publié le 20.04.2021

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  • Sécurité civile
• Sécurité civile

  Circulaires

  Circulaire 02-2021 - Avis relatif au projet de Plan national d’organisation des secours (PNOS)

  Publié le 20.04.2021

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  • Sécurité civile
• Patrimoine Culture

  Avis

  AV21-15-Projet de loi n° 7473 relatif au patrimoine culturel (avis complémentaire)

  Publié le 20.04.2021

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  • Patrimoine
  • Culture
• Administration Marchés publics

  Avis

  AV21-17-PRGD portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techn. alternatives non automatisées utilisées pour la fact. élect. dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

  Publié le 20.04.2021

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  • Administration
  • Marchés publics
• Marchés publics

  Avis

  AV21-16-Projet de loi n°7750 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

  Publié le 20.04.2021

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  • Marchés publics
• Organisation des communes

  Avis

  AV21-14-N°7700 - Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

  Publié le 20.04.2021

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  • Organisation des communes
• Environnement

  Avis

  AV21-12-Projet de loi n° 7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  Publié le 24.03.2021

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  • Environnement
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 25.01.2021

  Publié le 24.03.2021

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  • SYVICOL
• Déchets

  Avis

  AV21-10-Projet de loi n°7654 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

  Publié le 16.03.2021

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  • Déchets
• Environnement

  Avis

  AV21-11-Projet de loi n° 7724 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

  Publié le 16.03.2021

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  • Environnement
• Personnel Sécurité civile

  Avis

  AV21-13-Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels

  Publié le 16.03.2021

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  • Personnel
  • Sécurité civile
• Enseignement fondamental

  Avis

  AV21-09-Projet de loi n°7658 portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993, de la loi modifiée du 6 février 2009 et de la loi modifiée du 30 juillet 2015

  Publié le 15.03.2021

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  • Enseignement fondamental
• Enseignement fondamental

  Circulaires

  Circulaire 01-2021 - Frais de matériel informatique

  Publié le 04.03.2021

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  • Enseignement fondamental
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 07.12.2020

  Publié le 23.02.2021

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  • SYVICOL
• Logement Population

  Avis

  AV21-08-PRGD prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er juin 2021

  Publié le 05.02.2021

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  • Logement
  • Population
• Eau

  Avis

  AV21-07 - Participation du Gouvernement au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du SEBES

  Publié le 26.01.2021

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  • Eau
• Aménagement communal

  Avis

  AV21-03 - Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

  Publié le 26.01.2021

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  • Aménagement communal
• Déchets

  Avis

  AV21-02 - Modification de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets (PL7659)

  Publié le 26.01.2021

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  • Déchets
• Population Digitalisation Administration

  Avis

  AV21-05 - Mise en œuvre du règlement (UE) 2019-1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

  Publié le 26.01.2021

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  • Population
  • Digitalisation
  • Administration
• Force publique

  Avis

  AV21-04 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et amendements gouvernementaux relatif au projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018

  Publié le 26.01.2021

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  • Force publique
• Force publique

  Avis

  AV21-01 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; et du Code pénal

  Publié le 26.01.2021

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  • Force publique