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La création de registres national et communaux des bâtiments et des logements au centre …

Pas moins de onze avis ont été adoptés lors de la dernière réunion du comité du SYVICOL en 2022, parmi lesquels figurait celui sur le projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements. D’autres sujets de discussion étaient les amendements au projet de loi appelé initialement « Baulandvertrag » et au projet de loi sur les forêts, accompagné de cinq règlements grand-ducaux d’exécution. En ce qui concerne le logement, le comité a analysé les amendements au projet de modification de la loi sur le bail à usage d’habitation ainsi que deux projets de règlements grand-ducaux d’exécution de la loi en projet relative au logement abordable. En tête de l’ordre du jour figurait le projet de loi n°8086...

Publié le 21.12.2022

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