Publications

Liste des publications

• Ordre public

  Avis

  AV22-28-Projet de loi n° 8031 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement

  Publié le 20.07.2022

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  • Ordre public
• Communication

  Avis

  AV22-20-Projet de loi n°7877 portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

  Publié le 20.07.2022

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  • Communication
• Economie Aménagement communal

  Avis

  AV22-29-Projet de loi n° 7947 concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le...

  Publié le 20.07.2022

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  • Economie
  • Aménagement communal
• Personnel

  Avis

  AV22-24-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grandducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

  Publié le 20.07.2022

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  • Personnel
• Enseignement musical

  Avis

  AV22-21-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grandducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l'organisation de l'enseignement musical par les communes et b) d'instituer une Commission consult...

  Publié le 20.07.2022

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  • Enseignement musical
• Organisation des communes Personnel

  Avis

  AV22-27-Projet de règlement grand-ducal : carrière des agents municipaux

  Publié le 20.07.2022

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  • Organisation des communes
  • Personnel
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 18.07.2022

  Publié le 18.07.2022

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Rapports annuels

  Rapport annuel 2021

  Publié le 12.07.2022

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 05-2022 - Rapport annuel 2021

  Publié le 11.07.2022

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  • SYVICOL
• Logement Aménagement communal

  Le SYVICOL dans la presse

  „Gemeinden bekommen keinen Cent mehr“ - Dachverband der Gemeinden ist unzufrieden mit der Reform der staatlichen Wohnungsbeihilfen für öffentliche Bauträger (Luxemburger Wort - 11.07.2022)

  Publié le 11.07.2022

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  • Logement
  • Aménagement communal
• Aide sociale

  Le SYVICOL dans la presse

  Sozialamt stößt an seine Grenzen (Luxemburger Wort 04.07.2022)

  Publié le 04.07.2022

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  • Aide sociale
• Organisation des communes

  Le SYVICOL dans la presse

  La loi communale avance (Le Quotidien - 01.07.2022)

  Publié le 01.07.2022

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  • Organisation des communes
• Aménagement communal Aménagement du territoire

  Le SYVICOL dans la presse

  Platzverweis im öffentlichen Raum (Télécran - 24.06.2022)

  Publié le 24.06.2022

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  • Aménagement communal
  • Aménagement du territoire
• Logement

  Avis

  AV22-15-Projet de loi n°7937 relative au logement abordable

  Publié le 03.06.2022

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  • Logement
• SYVICOL

  Le SYVICOL dans la presse

  Bürgermeistertag 2022 (Tageblatt - 03.06.2022)

  Publié le 03.06.2022

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  • SYVICOL
• Digitalisation Administration

  Avis

  AV22-19-Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005

  Publié le 03.06.2022

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  • Digitalisation
  • Administration
• Jeunesse

  Avis

  AV22-16-Projet de loi n°7986 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

  Publié le 03.06.2022

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  • Jeunesse
• Organisation territoriale

  Avis

  AV22-18-Projet de loi n°8003 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

  Publié le 03.06.2022

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  • Organisation territoriale
• Enseignement fondamental Jeunesse

  Avis

  AV22-17-Projet de loi n°7977 1° relative au droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel, ...

  Publié le 03.06.2022

  Télécharger AV22-17-Projet de loi n°7977 1° relative au droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel, ... (PDF, nouvelle fenêtre)

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  • Enseignement fondamental
  • Jeunesse
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 30.05.2022

  Publié le 30.05.2022

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  • SYVICOL
• Finances Mobilité

  Le SYVICOL dans la presse

  Les communes payeront la facture du transport scolaire (Luxemburger Wort - 11.05.2022)

  Publié le 11.05.2022

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  • Finances
  • Mobilité
• Aide sociale

  Circulaires

  Circulaire 04-2022 - Save the date - Journée du travail social dans les communes

  Publié le 04.05.2022

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  • Aide sociale
• Déchets Environnement

  Le SYVICOL dans la presse

  "Gielt Band" jetzt auch in Privatgärten (Luxemburger Wort - 28.04.2022)

  Publié le 28.04.2022

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  • Déchets
  • Environnement
• Déchets Environnement

  Le SYVICOL dans la presse

  Des vergers en libre-service (Le Quotidien - 28.04.2022)

  Publié le 28.04.2022

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  • Déchets
  • Environnement