Publications

Liste des publications

• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 01.10.25

  Publié le 11.11.2025

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 08-25 - Contribution des communes pour l’exercice 2026

  Publié le 11.11.2025

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  • SYVICOL
• Sécurité civile Environnement

  Circulaires

  Circulaire 07-25 - Enquête sur la préparation aux catastrophes et la résilience climatique dans les communes luxembourgeoises

  Publié le 28.10.2025

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  • Sécurité civile
  • Environnement
• Ordre public Force publique

  Questions parlementaires

  2896 Statistiques de criminalité dans certaines grandes communes

  Publié le 24.10.2025

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  • Ordre public
  • Force publique
• Eau

  Questions parlementaires

  2902 Sécurité du réseau d'eau potable

  Publié le 24.10.2025

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  • Eau
• Patrimoine

  Questions parlementaires

  2767 Utilisation et préservation des bâtiments classés au Luxembourg

  Publié le 17.10.2025

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  • Patrimoine
• Immigration

  Le SYVICOL dans la presse

  D'Meenungen iwwer Flüchtlingsquote fir Gemenge ginn auserneen (Radio 100,7 - 10.02.2025)

  Publié le 10.10.2025

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  • Immigration
• Culture

  Avis

  AV25-37-Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

  Publié le 09.10.2025

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  • Culture
• Culture

  Avis

  AV25-36-Projet de loi n°8523 relatif au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

  Publié le 09.10.2025

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  • Culture
• Logement

  Questions parlementaires

  2806 Mise en oeuvre du Registre national des bâtiments et logements

  Publié le 09.10.2025

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  • Logement
• Eau

  Avis

  AV25-44-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8511 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

  Publié le 08.10.2025

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  • Eau
• Logement Développement durable

  Avis

  AV25-43-Projet de loi n°8585 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  Publié le 08.10.2025

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  • Logement
  • Développement durable
• Mobilité Environnement

  Avis

  AV25-42-Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge privées et des systèmes collectifs de gestion intelligente de charge

  Publié le 08.10.2025

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  • Mobilité
  • Environnement
• Environnement Mobilité

  Avis

  AV25-41-Projet de loi n°8577 portant introduction d’une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

  Publié le 08.10.2025

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  • Environnement
  • Mobilité
• Force publique

  Avis

  AV25-40-Amendements parlementaires du 21 mai 2025 au projet de loi n°8426 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  Publié le 08.10.2025

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  • Force publique
• Force publique

  Avis

  AV25-39-Projet de loi n°8512 portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (Avis complémentaire)

  Publié le 08.10.2025

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  • Force publique
• Enseignement musical

  Avis

  AV25-38-Projet de loi n°8609 portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal

  Publié le 08.10.2025

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  • Enseignement musical
• Logement

  Avis

  AV25-35-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2017 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres de conseil d’administration et au Commissaire du Gouvernement du Fonds du Logem...

  Publié le 08.10.2025

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV25-34-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement

  Publié le 08.10.2025

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV25-33-Projet de loi n°8535 portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

  Publié le 08.10.2025

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV25-32-Projet de loi n°8532 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

  Publié le 08.10.2025

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV25-31-Projet de loi n°8534 portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

  Publié le 08.10.2025

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  • Logement
• Logement

  Avis

  AV25-30-Projet de loi n°8548 portant création de l’Administration des aides individuelles au logement

  Publié le 08.10.2025

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  • Logement
• Personnel Administration

  Questions parlementaires

  2921 Rôle du Ministère des Affaires intérieures dans la gestion des syndicats communaux

  Publié le 08.10.2025

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  • Personnel
  • Administration