Publications

Liste des publications

• Organes politiques Formation Organisation des communes

  Le SYVICOL dans la presse

  Gemengesyndicat: Wonsch no méi Formatioune fir Gemengepolitiker (Radio 100,7 - 28.01.2026)

  Publié le 28.01.2026

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  • Organes politiques
  • Formation
  • Organisation des communes
• Ordre public Police administrative

  Questions parlementaires

  3367 Sanctions administratives des agents municipaux

  Publié le 27.01.2026

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  • Ordre public
  • Police administrative
• Participation citoyenne

  Questions parlementaires

  3268 Participation aux référendums au Luxembourg

  Publié le 27.01.2026

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  • Participation citoyenne
• Environnement

  Questions parlementaires

  3159 Vespa velutina

  Publié le 20.01.2026

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  • Environnement
• Economie

  Questions parlementaires

  3182 Désertification commerciale des centres-villes

  Publié le 12.01.2026

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  • Economie
• Personnel Sécurité civile

  Avis

  AV25-60-Amendements parlementaires du 8 octobre 2025 au projet de loi n°8315 (Avis complémentaire)

  Publié le 18.12.2025

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  • Personnel
  • Sécurité civile
• Sports

  Avis

  AV25-59-Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence des membres du conseil d’administration de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport »

  Publié le 18.12.2025

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  • Sports
• Sports

  Avis

  AV25-58-Projet de loi n°8611 portant création de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport »

  Publié le 18.12.2025

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  • Sports
• Logement

  Avis

  AV25-57-Projet de loi n°8589 portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables

  Publié le 18.12.2025

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  • Logement
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 10.11.2025

  Publié le 17.12.2025

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 10-25 - Compte de l'exercice 2023

  Publié le 17.12.2025

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 09-25 - Budget rectifié 2025 et budget 2026 du SYVICOL

  Publié le 27.11.2025

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  • SYVICOL
• Digitalisation

  Avis

  AV25-56-Projet de loi n°8560 relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire

  Publié le 20.11.2025

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  • Digitalisation
• Digitalisation

  Avis

  AV25-55-Projet de loi n°8583 relatif à la mise en place du portefeuille européen d’identité numérique et portant mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024

  Publié le 20.11.2025

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  • Digitalisation
• Enseignement fondamental

  Avis

  AV25-54-Projet de loi n°8587 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

  Publié le 20.11.2025

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  • Enseignement fondamental
• Digitalisation Protection des données

  Avis

  AV25-53-Projet de loi n° 8395A (Once only)

  Publié le 20.11.2025

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  • Digitalisation
  • Protection des données
• Aménagement du territoire

  Avis

  AV25-52-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

  Publié le 20.11.2025

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  • Aménagement du territoire
• Environnement

  Avis

  AV25-51-Projet de loi n° 8578

  Publié le 20.11.2025

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  • Environnement
• Eau

  Avis

  AV25-50-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2025

  Publié le 20.11.2025

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  • Eau
• Déchets

  Avis

  Projet de loi n°8598 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

  Publié le 20.11.2025

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  • Déchets
• Déchets

  Avis

  AV25-48-Projet de loi n°8593 modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

  Publié le 20.11.2025

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  • Déchets
• Energie

  Avis

  AV25-47-Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur

  Publié le 20.11.2025

  Télécharger AV25-47-Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur (PDF, nouvelle fenêtre)

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  • Energie
• Energie

  Avis

  AV25-46-Projet de loi n°8595 concernant l’exploitation des pompes à chaleur

  Publié le 20.11.2025

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  • Energie
• Finances

  Avis

  AV25-45-PL8600 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2026 & PL8601 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

  Publié le 13.11.2025

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  • Finances