Publications

Liste des publications

• Aménagement communal

  Avis

  AV25-25-Projet de règlement grand-ducal déterminant les constructions et aménagements soumis à une procédure allégée

  Publié le 17.07.2025

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  • Aménagement communal
• Aménagement communal

  Avis

  AV25-24-Projet de règlement grand-ducal déterminant les travaux non soumis à autorisation de construire ou soumis à une déclaration de travaux auprès du bourgmestre

  Publié le 17.07.2025

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  • Aménagement communal
• Equipements collectifs Accessibilité Aménagement communal Patrimoine

  Avis

  AV25-23-PL8480-Projet de loi n°8480 modifiant : 1° la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  Publié le 08.07.2025

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  • Equipements collectifs
  • Accessibilité
  • Aménagement communal
  • Patrimoine
• Digitalisation Administration

  Le SYVICOL dans la presse

  Kriteschen Avis vum Syvicol - Text zu Simplification administrative am Logement deels komplizéiert formuléiert (RTL - 07.07.2025)

  Publié le 07.07.2025

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  • Digitalisation
  • Administration
• Environnement

  Avis

  AV25-10-Projet de loi n°8449 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts

  Publié le 02.07.2025

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  • Environnement
• Environnement

  Avis

  AV25-22-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  Publié le 02.07.2025

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  • Environnement
• Environnement

  Avis

  AV25-21- Projet de loi n° 8508 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

  Publié le 02.07.2025

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  • Environnement
• Environnement

  Avis

  AV25-20-Projet de calendrier et programme de travail du quatrième plan de gestion des parties luxembourgeoises du district hydrographique du Rhin et de la Meuse au titre de la directive-cadre sur l’eau

  Publié le 20.06.2025

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  • Environnement
• Sécurité civile

  Avis

  AV25-19-Projet de loi n°8513 introduisant l’unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015

  Publié le 20.06.2025

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  • Sécurité civile
• Sécurité civile

  Avis

  AV25-18-Projet de loi n°8512 portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  Publié le 20.06.2025

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  • Sécurité civile
• Environnement

  Avis

  AV25-17-Projet de loi n°8525 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelle

  Publié le 20.06.2025

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  • Environnement
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 19.05.2025

  Publié le 18.06.2025

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  • SYVICOL
• Eau

  Questions parlementaires

  2233 Prix de l'eau potable

  Publié le 17.06.2025

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  • Eau
• SYVICOL

  Rapports annuels

  Rapport annuel 2024

  Publié le 16.06.2025

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 03-25 - Rapport annuel 2024

  Publié le 16.06.2025

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  • SYVICOL
• Enfance Jeunesse

  Circulaires

  Circulaire 02-2025 - Invitation à une séance d’information du Service de médiation scolaire et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher le 17 juin 2025

  Publié le 06.06.2025

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  • Enfance
  • Jeunesse
• Jeunesse Enfance

  Circulaires

  Circulaire 01-2025 - Save the date – Invitation à une réunion d’information du Service de médiation scolaire et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher le 17 juin 2025

  Publié le 26.05.2025

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  • Jeunesse
  • Enfance
• Force publique Ordre public

  Questions parlementaires

  2205 Implantation d'une unité de police locale au sein du commissariat Museldall

  Publié le 26.05.2025

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  • Force publique
  • Ordre public
• Aménagement du territoire

  Avis

  AV25-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

  Publié le 22.05.2025

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  • Aménagement du territoire
• Aménagement communal

  Avis

  AV25-15-Projet de loi n°8481 modifiant : 1. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2. la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

  Publié le 22.05.2025

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  • Aménagement communal
• SYVICOL

  Comptes rendus

  Compte rendu 31.03.25

  Publié le 22.05.2025

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  • SYVICOL
• Finances

  Questions parlementaires

  2241 Répartition des avoirs du Fonds de dotation globale des communes

  Publié le 12.05.2025

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  • Finances
• Logement

  Le SYVICOL dans la presse

  Wohnungskrise - Warum die Gemeinden oft nicht bauen (können) (Lëtzebuerger Journal - 08.05.2025)

  Publié le 08.05.2025

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  • Logement
• Force publique Ordre public Sécurité civile

  Questions parlementaires

  2016 Projet VisuPol

  Publié le 28.04.2025

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  • Force publique
  • Ordre public
  • Sécurité civile