AV22-33-Projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement et...
Publié le 20 July 2022
Adopted opinions
AV22-32-Projet de loi n°8025 portant fusion des communes de Bous et de...
Publié le 20 July 2022
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AV22-31-PL8005
Publié le 20 July 2022
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AV22-30-Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la...
Publié le 20 July 2022
Adopted opinions
AV22-29-PL7947
Publié le 20 July 2022
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AV22-28-PL8031
Publié le 20 July 2022
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AV22-27-Projet de règlement grand-ducal : carrière des agents municipaux
Publié le 20 July 2022
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AV22-26-Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du...
Publié le 20 July 2022
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AV22-25-Projet de loi n°7514 portant modification 1° de la loi communale...
Publié le 20 July 2022
Adopted opinions
AV22-24-PRGD
Publié le 20 July 2022
Adopted opinions
AV22-23-PRGD
Publié le 20 July 2022
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AV22-22-PRGD
Publié le 20 July 2022
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AV22-21-PRGD
Publié le 20 July 2022
Adopted opinions
AV22-20-PL7877
Publié le 20 July 2022
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AV22-19-Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des...
Publié le 03 June 2022
Adopted opinions
AV22-18-Projet de loi n°8003 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
Publié le 03 June 2022
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AV22-17-Projet de loi n°7977 1° relative au droit à l’enseignement et à...
Publié le 03 June 2022
Adopted opinions
AV22-16-Projet de loi n°7986 portant modification de la loi modifiée du 4...
Publié le 03 June 2022
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AV22-15-Projet de loi n°7937 relative au logement abordable
Publié le 03 June 2022
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AV22-14-Projet de loi n°7993 portant modification de la loi communale modifiée...
Publié le 27 April 2022
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AV22-13-Projet de loi n°7973 autorisant le Gouvernement à participer au...
Publié le 27 April 2022
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AV22-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement...
Publié le 27 April 2022
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AV22-11-Projet de loi n°7963 relatif aux commandes publiques d’œuvres...
Publié le 27 April 2022
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AV22-10-Projet de loi n°7948 portant institution d'un congé culturel
Publié le 27 April 2022
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AV22-09-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative...
Publié le 28 March 2022
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AV22-08-Projet de loi n°7876 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007...
Publié le 28 March 2022
Adopted opinions
AV22-07-Projet de loi n°7925 relative au régime d'aides en faveur des...
Publié le 28 March 2022
Adopted opinions
AV22-06-Projet de loi n°7126 relative aux sanctions administratives communales,...
Publié le 28 March 2022
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AV22-05-Projet de loi n°7945 portant transposition de la Directive (UE)...
Publié le 28 March 2022
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AV22-04-Proposition de loi n°7842 portant modification de l'article 125 de la...
Publié le 24 February 2022
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AV22-03-Projet de loi n°7514 (Avis complémentaire)
Publié le 21 February 2022
Adopted opinions
AV22-02-Projet de règlement grand-ducal fixant 1° les conditions à remplir par...
Publié le 21 February 2022
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AV22-01-Projet de loi n°7880 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise
Publié le 21 February 2022
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AV21-43-Projet de loi portant 1° organisation de l’enseignement musical dans le...
Publié le 09 December 2021
Adopted opinions
AV21-47-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative...
Publié le 09 December 2021
Adopted opinions
AV21-49-Proposition de loi n°7883 portant modification 1) de la loi modifiée du...
Publié le 09 December 2021
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AV21-48-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal...
Publié le 09 December 2021
Adopted opinions
AV21-46-Projet de loi n°7909 portant modification de la loi modifiée du 18...
Publié le 09 December 2021
Adopted opinions
AV21-45-Projet de loi n°7892 portant modification 1° de la loi communale; 2° de...
Publié le 09 December 2021
Adopted opinions
AV21-44-Projet de loi n°7877 portant modification de la loi électorale modifiée...
Publié le 09 December 2021
Adopted opinions
AV21-42-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses...
Publié le 03 December 2021
Adopted opinions
AV21-41-Projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement...
Publié le 12 November 2021
Adopted opinions
AV21-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du RGD du 8...
Publié le 12 November 2021
Adopted opinions
AV21-39-Projet de règlement grand-ducal fixant les programmes et les modalités...
Publié le 12 November 2021
Adopted opinions
AV21-38-Projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des...
Publié le 12 November 2021
Adopted opinions
AV21-37-Projet de loi n°7886 1° modifiant a) le Code civil; b) la loi communale...
Publié le 12 November 2021
Adopted opinions
AV21-36-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses...
Publié le 12 November 2021
Adopted opinions
AV21-35-Projet de loi n°7255 sur les forêts (avis complémentaire)
Publié le 07 October 2021
Adopted opinions
AV21-34-Projet de loi n°7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018...
Publié le 07 October 2021
Adopted opinions
AV21-33-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal...
Publié le 07 October 2021
Adopted opinions
AV21-32-Projet de règlement grand-ducal fixant la date pour les élections...
Publié le 07 October 2021
Adopted opinions
AV21-31-Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI...
Publié le 23 September 2021
Adopted opinions
AV21-30-Projet de loi n°7126 relative aux sanctions administratives communales...
Publié le 22 July 2021
Adopted opinions
AV21-29-PRGD relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui...
Publié le 16 July 2021
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AV21-28-Proposition de révision n°7755 du chapitre II de la Constitution
Publié le 16 July 2021
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AV21-27-Proposition de loi n°7823
Publié le 15 July 2021
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AV21-26-Projet de loi n°7859
Publié le 15 July 2021
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AV21-25-Projet de loi n°7834 portant dérogation à l’article 6 alinéa 4, de la...
Publié le 28 June 2021
Adopted opinions
AV21-24-Projet de loi n°7658 (Avis complémentaire)
Publié le 28 June 2021
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AV21-23-Projet de loi n°7837 (Prolongation mesures Covid - salle mariage)
Publié le 10 June 2021
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AV21-22-Projet de loi n°7835 (Prolongation mesures Covid - Loi communale)
Publié le 09 June 2021
Adopted opinions
AV21-21-Proposition de loi n°7813 portant modification de l'article 62 de la...
Publié le 02 June 2021
Adopted opinions
AV21-20-Avis complémentaire sur le projet de loi n°7655 portant création d'un...
Publié le 01 June 2021
Adopted opinions
AV21-19-Projet de loi n° 7648 relative au Pacte logement avec les communes en...
Publié le 21 May 2021
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AV21-18-Projet de plan national d’organisation des secours
Publié le 20 April 2021
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AV21-17-PRGD portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions...
Publié le 20 April 2021
Adopted opinions
AV21-16-Projet de loi n°7750 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la...
Publié le 20 April 2021
Adopted opinions
AV21-15-Projet de loi n° 7473 relatif au patrimoine culturel (avis...
Publié le 20 April 2021
Adopted opinions
AV21-14-N°7700 - Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X,...
Publié le 20 April 2021
Adopted opinions
AV21-12-Projet de loi n° 7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018...
Publié le 24 March 2021
Adopted opinions
AV21-13-Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement,...
Publié le 16 March 2021
Adopted opinions
AV21-11-Projet de loi n° 7724 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à...
Publié le 16 March 2021
Adopted opinions
AV21-10-Projet de loi n°7654 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux...
Publié le 16 March 2021
Adopted opinions
AV21-09-Projet de loi n°7658 portant modification de la loi modifiée du 7...
Publié le 15 March 2021
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AV21-08-PRGD prescrivant un recensement général de la population, des logements...
Publié le 05 February 2021
Adopted opinions
AV21-03-PL7139
Publié le 26 January 2021
Adopted opinions
AV21-02 - Modification de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets...
Publié le 26 January 2021
Adopted opinions
AV21-07 - Participation du Gouvernement au financement de l’achèvement des...
Publié le 26 January 2021
Adopted opinions
AV21-06 - Transposition de la directive (UE) 2018-1972 du Parlement européen et...
Publié le 26 January 2021
Adopted opinions
AV21-05 - Mise en œuvre du règlement (UE) 2019-1157 du Parlement européen et du...
Publié le 26 January 2021
Adopted opinions
AV21-04 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police...
Publié le 26 January 2021
Adopted opinions
AV21-01 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police...
Publié le 26 January 2021
Adopted opinions
AV20-30-Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la...
Publié le 15 December 2020
Adopted opinions
AV20-29 - Modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à...
Publié le 14 December 2020
Adopted opinions
AV20-28-PRGD abrogeant le plan directeur sectoriel décharges pour déchets...
Publié le 27 November 2020
Adopted opinions
AV20-27-PL7679
Publié le 10 November 2020
Adopted opinions
AV20-26-PL7690
Publié le 10 November 2020
Adopted opinions
AV20-25-PRGD
Publié le 10 November 2020
Adopted opinions
AV20-24-PL7682
Publié le 10 November 2020
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AV20-23-PL7666&PL7667
Publié le 10 November 2020
Adopted opinions
AV20-22-PL7640
Publié le 10 November 2020
Adopted opinions
AV20-21-PL7655
Publié le 10 November 2020
Adopted opinions
AV20-20-PL7653
Publié le 10 November 2020
Adopted opinions
Avis PL7683-Introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie,...
Publié le 29 October 2020
Adopted opinions
Avis PL7688 - Personnel de l’enseignement fondamental, fixation des cadres du...
Publié le 29 October 2020
Adopted opinions
AV20-17-PRGD (Fixation des conditions d’admission et d’examen des...
Publié le 24 September 2020
Adopted opinions
AV20-16-PRGD (Désignation, composition et fonctionnement des délégations des...
Publié le 24 September 2020
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AV20-15-PL7641 (Promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les...
Publié le 23 September 2020
Adopted opinions
AV20-14-PL7648 (Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de...
Publié le 22 September 2020
Adopted opinions
AV20-13-Réforme de la tutelle administrative sur les communes (PL7514)
Publié le 20 July 2020
Adopted opinions
AV20-13-Réforme de la tutelle administrative sur les communes (PRGD)
Publié le 20 July 2020
Adopted opinions
AV20-12-PRGD Assurances complémentaires CGDIS (F)
Publié le 30 June 2020
Adopted opinions
Avis complémentaire PL7568 Mesures temporaires relatives à la loi communale et...
Publié le 18 June 2020
Adopted opinions
AV20-10-Dérogation temp. art. 12 loi modifiée du 19 juillet 2004
Publié le 29 May 2020
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AV20-09-Visioconférence et procuration autorités communales
Publié le 29 May 2020
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AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil
Publié le 29 May 2020
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AV20-06-PRGD contrôle langues
Publié le 20 May 2020
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AV20-05-APRGD pompiers volontaires
Publié le 09 March 2020
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AV20-04-PRGD fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type...
Publié le 24 February 2020
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AV20-03-Projet de loi n°7490 sur les transports publics
Publié le 10 February 2020
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AV20-02-Projet de loi n°7473 sur le patrimoine culturel
Publié le 09 February 2020
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AV20-01-Programme d'études enseignement musical
Publié le 03 February 2020
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Projet de loi sur le budget de l'Etat (AV19-09-PL7500)
Publié le 28 November 2019
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PRGD : Contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et...
Publié le 28 October 2019
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Projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d'une...
Publié le 04 October 2019
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Publié le 23 August 2019
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Publié le 23 August 2019
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Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale (7113)
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Modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des...
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Réforme de la Police grand-ducale (7045)
Publié le 14 February 2017
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AV2016-PL7033 - Modification loi syndicats
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Publié le 20 December 2016
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Initiative « Wéi fonctionnéiert meng Gemeng ? »
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Reprise services postaux
Publié le 22 November 2016
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Réforme de la Police Grand-Ducale
Publié le 22 November 2016
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Avis 2016 - Fonds de dotation globale (f)
Publié le 18 November 2016
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Avis-2016-Edifices religieux
Publié le 16 November 2016
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Avis CE loi archivage
Publié le 07 October 2016
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Publié le 16 September 2016
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PL6867 - réseaux électroniques
Publié le 14 March 2016
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