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Publié le 24 March 2021
Avis et prises de position
AV21-13-Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement,...
Publié le 16 March 2021
Avis et prises de position
AV21-11-Projet de loi n° 7724 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à...
Publié le 16 March 2021
Avis et prises de position
AV21-10-Projet de loi n°7654 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux...
Publié le 16 March 2021
Avis et prises de position
AV21-09-Projet de loi n°7658 portant modification de la loi modifiée du 7...
Publié le 15 March 2021
Avis et prises de position
AV21-08-PRGD prescrivant un recensement général de la population, des logements...
Publié le 05 February 2021
Avis et prises de position
AV21-03-PL7139
Publié le 26 January 2021
Avis et prises de position
AV21-02 - Modification de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets...
Publié le 26 January 2021
Avis et prises de position
AV21-07 - Participation du Gouvernement au financement de l’achèvement des...
Publié le 26 January 2021
Avis et prises de position
AV21-06 - Transposition de la directive (UE) 2018-1972 du Parlement européen et...
Publié le 26 January 2021
Avis et prises de position
AV21-05 - Mise en œuvre du règlement (UE) 2019-1157 du Parlement européen et du...
Publié le 26 January 2021
Avis et prises de position
AV21-04 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police...
Publié le 26 January 2021
Avis et prises de position
AV21-01 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police...
Publié le 26 January 2021
Avis et prises de position
AV20-30-Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la...
Publié le 15 December 2020
Avis et prises de position
AV20-29 - Modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à...
Publié le 14 December 2020
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AV20-28-PRGD abrogeant le plan directeur sectoriel décharges pour déchets...
Publié le 27 November 2020
Avis et prises de position
Prise de position dans le cadre de la révision de la loi sur l'intégration
Publié le 23 November 2020
Avis et prises de position
AV20-27-PL7679
Publié le 10 November 2020
Avis et prises de position
AV20-26-PL7690
Publié le 10 November 2020
Avis et prises de position
AV20-25-PRGD
Publié le 10 November 2020
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AV20-24-PL7682
Publié le 10 November 2020
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AV20-23-PL7666&PL7667
Publié le 10 November 2020
Avis et prises de position
AV20-22-PL7640
Publié le 10 November 2020
Avis et prises de position
AV20-21-PL7655
Publié le 10 November 2020
Avis et prises de position
AV20-20-PL7653
Publié le 10 November 2020
Avis et prises de position
Avis PL7683-Introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie,...
Publié le 29 October 2020
Avis et prises de position
Avis PL7688 - Personnel de l’enseignement fondamental, fixation des cadres du...
Publié le 29 October 2020
Avis et prises de position
AV20-17-PRGD (Fixation des conditions d’admission et d’examen des...
Publié le 24 September 2020
Avis et prises de position
AV20-16-PRGD (Désignation, composition et fonctionnement des délégations des...
Publié le 24 September 2020
Avis et prises de position
AV20-15-PL7641 (Promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les...
Publié le 23 September 2020
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AV20-14-PL7648 (Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de...
Publié le 22 September 2020
Avis et prises de position
AV20-13-PL7514
Publié le 20 July 2020
Avis et prises de position
AV20-12-PRGD Assurances complémentaires CGDIS (F)
Publié le 30 June 2020
Avis et prises de position
Avis complémentaire PL7568 Mesures temporaires relatives à la loi communale et...
Publié le 18 June 2020
Avis et prises de position
AV20-10-Dérogation temp. art. 12 loi modifiée du 19 juillet 2004
Publié le 29 May 2020
Avis et prises de position
AV20-09-Visioconférence et procuration autorités communales
Publié le 29 May 2020
Avis et prises de position
AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil
Publié le 29 May 2020
Avis et prises de position
AV20-06-PRGD
Publié le 20 May 2020
Avis et prises de position
Prise de position - Plan national intégré en matière d’énergie et de climat...
Publié le 30 April 2020
Avis et prises de position
Prise de position - Répartition des responsabilités enseignment fondamental
Publié le 06 March 2020
Avis et prises de position
Prise de position - Débat de consultation à la Chambre des Députés sur la...
Publié le 05 March 2020
Avis et prises de position
Projet de loi sur le patrimoine culturel (AV20-02-PL7473)
Publié le 10 February 2020
Avis et prises de position
Projet de loi sur les transports publics (AV20-03-PL7490)
Publié le 10 February 2020
Avis et prises de position
Projet de loi sur le budget de l'Etat (AV19-09-PL7500)
Publié le 28 November 2019
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PRGD : Contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et...
Publié le 28 October 2019
Avis et prises de position
Projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d'une...
Publié le 04 October 2019
Avis et prises de position
Commissions de suivi des plans directeurs sectoriels
Publié le 23 August 2019
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Plans directeurs sectoriels
Publié le 23 August 2019
Avis et prises de position
Projet de loi sur la gestion durable des biens ruraux (7370) - Avis du SYVICOL
Publié le 10 July 2019
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Modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général...
Publié le 10 July 2019
Avis et prises de position
Accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des...
Publié le 18 March 2019
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Prise de position - La perspective des communes dans la formation d'un nouveau...
Publié le 12 November 2018
Avis et prises de position
Projet de loi sur sur les forêts (7255) - Avis du SYVICOL
Publié le 24 September 2018
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Projet de loi sur la protection des sols et les sites pollués (7237) - Avis du...
Publié le 24 September 2018
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Plans sectoriels 2018 - Avis du SYVICOL
Publié le 18 July 2018
Avis et prises de position
Projet de loi relative aux sanctions administratives communales - Avis...
Publié le 17 July 2018
Avis et prises de position
Aménagement communal et développement urbain (7139)
Publié le 13 November 2017
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CSQT (7183)
Publié le 13 November 2017
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Aménagement du territoire (7065)
Publié le 27 September 2017
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Sanctions administratives communales (7126) et recours contre les décisions de...
Publié le 27 September 2017
Avis et prises de position
Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale (7113)
Publié le 05 September 2017
Avis et prises de position
Propositions d'allègement de la tutelle administrative - Prise de position
Publié le 10 July 2017
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Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources...
Publié le 29 May 2017
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Modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des...
Publié le 14 February 2017
Avis et prises de position
Réforme de la Police grand-ducale (7045)
Publié le 14 February 2017
Avis et prises de position
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les...
Publié le 06 January 2017
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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau...
Publié le 20 December 2016
Avis et prises de position
Initiative « Wéi fonctionnéiert meng Gemeng ? »
Publié le 22 November 2016
Avis et prises de position
Reprise services postaux
Publié le 22 November 2016
Avis et prises de position
Réforme de la Police Grand-Ducale
Publié le 22 November 2016
Avis et prises de position
Création d'un Fonds de dotation globale des communes (7036)
Publié le 18 November 2016
Avis et prises de position
Gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique...
Publié le 16 November 2016
Avis et prises de position
Avis CE loi archivage
Publié le 07 October 2016
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Création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants...
Publié le 16 September 2016
Avis et prises de position
Réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques...
Publié le 14 March 2016
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Publié le 25 January 2016
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques (complémentaire) (6807)
Publié le 01 December 2015
Avis et prises de position
Jeunesse (6410)
Publié le 29 June 2015
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques (6807)
Publié le 29 June 2015
Avis et prises de position
Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour...
Publié le 14 May 2015
Avis et prises de position
Bail à usage d’habitation et modification de certaines dispositions du Code...
Publié le 30 March 2015
Avis et prises de position
Abolition des districts (6711)
Publié le 08 December 2014
Avis et prises de position
Contrôle des communes dans le domaine de la performance énergétique des...
Publié le 03 July 2014
Avis et prises de position
Consolidation du budget de l’Etat - répercussions sur le secteur communal...
Publié le 16 June 2014
Avis et prises de position
Coordination et gouvernance des finances publiques (6597)
Publié le 28 May 2014
Avis et prises de position
Compétences des communes en matière de gestion des forêts (prise de position)
Publié le 26 May 2014
Avis et prises de position
Responsabilité pénale des élus communaux (prise de position)
Publié le 26 May 2014
Avis et prises de position
Réglementation sur toutes les voies publiques (6517)
Publié le 09 April 2014
Avis et prises de position
Protection de la nature et de ressources naturelles, organisation de la partie...
Publié le 18 February 2013
Avis et prises de position
Modification de la loi communale (6479)
Publié le 18 February 2013
Avis et prises de position
Accès des citoyens aux documents détenus par l’administration (6540)
Publié le 18 February 2013
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PRGD 6479 - comptabilité communale
Publié le 18 February 2013
Avis et prises de position
Relations futures entre l’Etat et les communautés religieuses au Luxembourg...
Publié le 10 December 2012
Avis et prises de position
Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la...
Publié le 10 December 2012
Avis et prises de position
Agents intervenant das l'enseignement fondamental et modification de différents...
Publié le 26 March 2012
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques, carte d’identité et registres communaux...
Publié le 10 February 2012
Avis et prises de position
Gestion des déchets (6288)
Publié le 21 October 2011
Avis et prises de position
Organisation de l’enseignement fondamental (6307)
Publié le 19 September 2011
Avis et prises de position
Organisation et fonctionnement des commissions consultatives d’intégration
Publié le 24 January 2011
Avis et prises de position
Simplification administrative: les besoins des communes (prise de position)
Publié le 12 July 2010
Avis et prises de position
Aménagement du territoire, création d'une grande voirie de communication et...
Publié le 19 April 2010
Avis et prises de position
Modification de la loi communale, accès aux professions d'artisan, de...
Publié le 29 December 2009
Avis et prises de position
Financement et organisation de l’enseignement musical: quelles réponses aux...
Publié le 14 December 2009
Avis et prises de position
Création des communautés urbaines (5990)
Publié le 28 November 2009
Avis et prises de position
Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des...
Publié le 21 October 2009
Avis et prises de position
Bibliothèques de lecture publiques et d’information (6026)
Publié le 15 October 2009
Avis et prises de position
Organisation de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des...
Publié le 15 October 2009
Avis et prises de position
Lettre ouverte aux partenaires de coalition (prise de position)
Publié le 26 June 2009
Avis et prises de position
Identification des personnes physiques, registre national des personnes...
Publié le 30 April 2009
Avis et prises de position
Registres communaux des personnes physiques (5949)
Publié le 30 April 2009
Avis et prises de position
Modification de la loi communale (5858)
Publié le 28 October 2008
Avis et prises de position
Modification de la loi électorale et référendum au niveau national (5859)
Publié le 28 October 2008
Avis et prises de position
Organisation de l'aide sociale (5830)
Publié le 14 July 2008
Avis et prises de position
Marchés publics (5655)
Publié le 03 June 2008
Avis et prises de position
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg (5825)
Publié le 01 June 2008
Avis et prises de position
Organisation de l’enseignement fondamental et personnel de l’enseignement...
Publié le 07 March 2008
Avis et prises de position
