PL 6807 - identification des personnes physiques
Publié le 29 June 2015
Avis et prises de position
Lien vers le dossier parlementaire
Télécharger le document
Lien vers le dossier parlementaire
Télécharger le document
© SYVICOL - Syndicat des Villes & Communes Luxembourgeoises | Privacy Policy | Newsletter