Protection des données
Le SYVICOL a élaboré des documents-type en collaboration avec une étude d’avocats dans le but d’aider ses membres à se doter d’un DPD. Il s’agit notamment de modèles pour : un appel d’offres auprès de prestataires de services de DPD externes, un appel aux candidatures pour le recrutement d’un DPD interne, un contrat de services avec un DPD externe et une convention pour le recours à un DPD externe en commun pour plusieurs communes.
Puisque la désignation d’un DPD n’est qu’une étape parmi d’autres sur le chemin vers la conformité avec le RGPD, le SYVICOL a aussi élaboré cinq « Checklists » pour la mise en route vers cette conformité. Celles-ci abordent les sujets suivants : les premières étapes de la mise en conformité RGPD, l’environnement de travail, le réseau informatique, le site web et la sous-traitance et la transmission de données.
Veuillez bien trouver les documents-type ci-dessous :
- Circulaire 11-2018-Mise à disposition documents type RGPD (497.60 Ko)
- Contrat d'engagement DPD externe (42.69 Ko)
- Convention de mutualisation d'un DPD (48.69 Ko)
- Recrutement DPO externe (26.40 Ko)
- Recrutement DPO interne (32.19 Ko)
- Checklist Environnement de travail (278.94 Ko)
- Checklist premières étapes RGPD (472.40 Ko)
- Checklist Réseau informatique (287.04 Ko)
- Checklist Site web (262.66 Ko)
- Checklist Sous-traitance et échange (318.36 Ko)
- Descriptif des missions principales du DPD (217.21 Ko)
- Descriptif des missions principales du Responsable du traitement (205.42 Ko)
