Le Syndicat des Villes & Communes luxembourgeoises

Le syndicat a pour objet la promotion, la sauvegarde et la défense des intérêts généraux et communs des villes et communes luxembourgeoises. 

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Entrevue avec l’Ombudsman Claudine Konsbruck

En date du 6 octobre 2025, le Président du SYVICOL, M. Emile Eicher, et l’Ombudsman, Mme Claudine Konsbruck, se sont rencontrés pour aborder différents sujets d’intérêt communal. D’emblée, Madame la Médiatrice a indiqué que, en 2024, son institution a été saisie de 153 réclamations impliquant des communes, ce qui représente un total d’environ 10% des réclamations reçues par l’Ombudsman pendant cette année. Elle a précisé qu’une grande partie des réclamations à l’encontre des communes portent sur des décisions prises en matière de déclarations d’arrivée, telles que le refus d’inscription de personnes au registre principal sans base légale suffisante (exigence de l’accord du propriétaire, conditions liées à la surface du logement, etc.). Ces refus peuvent entraîner l’exclusion des personnes visées de services publics élémentaires et sont donc lourds de conséquences. Dans ce contexte, l’Ombudsman a rappelé la circulaire n°2025-016 du 14 février 2025 du ministre des Affaires intérieures « Inscription et radiation du registre communal – Interprétation et rappel des dispositions légales ». Elle a ajouté que les décisions en question ne sont souvent communiquées qu’oralement, ce qui pose obstacle au droit de recours gracieux ou contentieux. A ce sujet, Madame la Médiatrice a souligné l’importance pour toute administration – communale ou autre – d’adopter des lignes de bonne conduite administrative, en faisant référence à celles de l’Etat : Lignes de bonne conduite administrative En effet, la connaissance et la bonne application dans la pratique de ces deux documents, la circulaire et les lignes de bonne conduite mentionnées ci-dessus, permettraient, selon elle, de réduire fortement le nombre de réclamations concernant des administrations communales reçues par son organisme. Quant aux raisons de refus d’inscription tenant aux dimensions ou à la qualité des logements, Monsieur Eicher a mentionné le règlement national des bâtisses, des voies publiques et des sites, actuellement en cours d’élaboration dans le cadre de groupes de travail auxquels le SYVICOL est étroitement associé, qui apportera une harmonisation importante des prescriptions et, par-là, une sécurité juridique accrue aux administrés. Un autre sujet abordé était celui de la communication des communes envers leurs citoyens. Les parties étaient d’accord que, aussi utile et avantageuse que soit la digitalisation des procédures administratives, il importe d’assurer une communication accessible à chacun, y compris les personnes démunies d’accès aux technologies modernes. En guise de conclusion, Monsieur Eicher et Madame Konsbruck se sont félicités de la rencontre fructueuse et ont déclaré leur volonté à collaborer dans le futur.

Publié le 14.10.2025

Entrevue avec l’Ombudsman Claudine Konsbruck

Publié le 14.10.2025

Entrevue avec le SICONA

Publié le 14.10.2025

Adoption de quinze avis lors de la réunion du comité du 1er octobre 2025

Publié le 08.10.2025

Message vum Präsident am Kader vum Trounwiessel

Publié le 03.10.2025

Interview avec M. Jean Bour, ancien Procureur d’État, au sujet de la corruption : « Il faut plus d’informations et de prévention ainsi qu'un code de déontologie pour les élus locaux »

Publié le 26.09.2025
Toutes les actualités Le SYVICOL dans la presse

BONNES PRATIQUES

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Publié le 09.10.2025

AV25-36-Projet de loi n°8523 relatif au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

Publié le 09.10.2025

AV25-44-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8511 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Publié le 08.10.2025

AV25-43-Projet de loi n°8585 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Publié le 08.10.2025

AV25-42-Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge privées et des systèmes collectifs de gestion intelligente de charge

Publié le 08.10.2025

AV25-41-Projet de loi n°8577 portant introduction d’une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

Publié le 08.10.2025

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ANNUAIRE DES COMMUNES

L'annuaire complet des communes de Luxembourg

L'annuaire des communes vous permet de trouver facilement des informations sur toutes les communes, y compris leurs responsables politiques et les coordonnées de leurs principaux services.

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ANNUAIRE DES SYNDICATS

Un répertoire exhaustif des syndicats de communes

L'annuaire des syndicats donne une vue d'ensemble sur tous les syndicats de communes, quel que soit leur domaine d'activités, avec leurs décideurs politiques et les données de contact des agents principaux. 

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