Prises de position 2022
| 24.10.2022 PP22-01 |
Des communes fortes et autonomes au service des citoyens – 36 propositions pour la prochaine période législative |
Prises de position 2021
| 12.07.2021 PP21-02 |
Propositions concernant l’engagement de la responsabilité pénale des élus communaux |
| 31.05.2021 PP21-01 |
Propositions pour un « statut de l’élu local » |
Prises de position 2020
| 23/11/2020 | Prise de position dans le cadre de la révision de la loi sur l'intégration |
| 30/04/2020 | Prise de position - Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) |
| 06/03/2020 | Prise de position - Répartition des responsabilités enseignement fondamental |
| 05/03/2020 | Prise de position - Débat de consultation à la Chambre des Députés sur la réforme de la Police grand-ducale |
Prises de position 2018
| 12/11/2018 | Prise de position - La perspective des communes dans la formation d'un nouveau gouvernement |
Prises de position 2015
| 04/05/15 | Prise de position - Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants |
Prises de position 2014
| 03/07/14 | Prise de position - Contrôle des communes dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments |
| 16/06/14 | Prise de position - Consolidation du budget de l’Etat-répercussions sur le secteur communal |
| 26/05/14 | Prise de position - Responsabilité pénale des élus communaux |
| 26/05/14 | Prise de position - Compétences des communes en matière de gestion des forêts |
Prises de position 2012
| 10/12/12 | Prise de position - Relations futures entre l’Etat et les communautés religieuses au Luxembourg |
Prises de postion 2010
| 12/07/10 | Prise de position - Simplification administrative: les besoins des communes |
Prises de position 2009
| 14/12/09 | Prise de position - Financement et organisation de l’enseignement musical: quelles réponses aux défis actuels |
| 21/10/09 | Prise de position - Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique |
| 26/04/09 | Prise de position - Lettre ouverte aux partenaires de coalition |
Prises de position 2008
| 15/01/08 | Prise de position - Réorganisation territoriale du Luxembourg |
