Le Syndicat des Villes & Communes luxembourgeoises

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Entrevue entre le SYVICOL et la Fédération HORESCA

Dans le cadre d’une réunion tenue le 30 juillet 2025 entre le bureau du SYVICOL, représenté par son président Emile Eicher et son vice-président Serge Hoffmann, et la Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son secrétaire général Steve Martellini, plusieurs sujets d’intérêt pour les deux parties ont été abordés.

M. Martellini a tout d’abord souligné que la législation actuellement en vigueur concernant les licences de cabaretage n’est plus adaptée aux réalités du terrain. Afin d’y remédier, la Fédération HORESCA a soumis au ministre des Finances une proposition de réforme visant à adapter le cadre légal.

Par ailleurs, le régime de la sous-gérance implique une responsabilité administrative et juridique importante pour les agents communaux détenteurs des licences au nom des communes, qui doivent non seulement autoriser leur usage, mais également assumer les conséquences en cas de problème. De plus, leur présence est requise lors des événements concernés, ce qui alourdit encore leur charge de travail.

Afin d’alléger ces contraintes, la Fédération propose la mise en place d’un formulaire standardisé de sous-gérance temporaire, valable par exemple pour une période de 24 heures. Ce dispositif permettrait à l’organisateur d’un événement d’exploiter temporairement la licence, sans que la responsabilité de l’agent communal soit engagée. Cette solution viserait à simplifier les démarches tout en garantissant le respect des obligations légales en vigueur.

M. Martellini a également évoqué le cas des communes qui investissent dans la réhabilitation de locaux vacants en vue d’y accueillir un établissement HORECA, contribuant ainsi à renforcer leur attractivité. Occasionnellement, ces locaux sont mis à disposition de commerçants à des loyers très bas, voire à titre gratuit. Cette démarche peut être perçue comme une forme de concurrence déloyale par les autres commerçants locaux. Toutefois, la Fédération comprend les motivations de cette approche et ne s’y oppose pas à condition qu’elle soit appliquée de manière temporaire, par exemple en prévoyant un loyer inférieur au prix du marché pendant une période de démarrage, suivi d’une augmentation progressive jusqu’à atteindre un niveau de loyer équitable.

Enfin, la Fédération HORESCA s’est montrée inquiète de constater l’introduction par certaines communes d’une taxe de séjour jugée excessive, ce qui pourrait, à ses yeux, décourager les visiteurs et nuire à l’attractivité touristique. Elle est d’avis que, si cette taxe peut être justifiée dans les zones fortement fréquentées, en raison des charges spécifiques liées au tourisme, elle doit néanmoins rester proportionnée et adaptée à la réalité locale.

La Fédération lance donc un appel aux communes souhaitant introduire une telle taxe, à adopter une approche équilibrée, dans une optique de promotion durable du tourisme local.

Publié le 16.09.2025

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