Avis et prises de position 2021
01.02.2021 AV21-08 |
Avis sur le projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er juin 2021 |
25.01.2021 AV21-07 |
Avis sur le projet de loi n°7742 autorisant le Gouvernement à participer au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de ladite station de traitement |
25.01.2021 AV21-06 |
Avis sur le projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l’Institut Luxembourgeoise de Régulation ; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État |
25.01.2021 AV21-05 |
Avis sur le projet de loi n°7715 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques |
25.01.2021 AV21-04 |
Avis sur le projet de loi n°7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et amendements gouvernementaux relatif au projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale |
25.01.2021 AV21-03 |
Avis sur les amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune |
25.01.2021 AV21-02 |
Avis sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets |
18.01.2021 AV21-01 |
Avis sur le projet de loi n°7741 portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; et 3° du Code pénal |
Avis et prises de position 2020
14/12/2020 AV20-30 |
Avis sur le projet de loi n°7732 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 |
07/12/2020 AV20-29 |
Avis sur le prrojet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil |
23/11/2020 AV20-28 |
Avis sur le projet de réglement grand-ducal abrogeant le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes» |
23/11/2020 | Prise de position dans le cadre de la révision de la loi sur l'intégration |
09/11/2020 AV20-27 |
Avis sur le projet de loi n°7679 portant introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
09/11/2020 AV20-26 |
Avis sur le projet de loi n°7690 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
09/11/2020 AV20-25 |
Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés communaux |
09/11/2020 AV20-24 |
Avis sur le projet de loi n°7682 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration |
09/11/2020 AV20-23 |
Avis sur le projet de loi n°7666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Avis sur le projet de loi n°7667 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 |
09/11/2020 AV20-22 |
Avis sur le projet de loi n°7640 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
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09/11/2020 AV20-21 |
Avis sur le projet de loi n°7655 portant
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09/11/2020 AV20-20 |
Avis sur le projet de loi n°7653 portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes |
28/10/2020 AV20-19 |
Avis sur le projet de loi n°7688 portant
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28/10/2020 AV20-18 |
Avis sur le projet de loi n°7683 modifiant:
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21/09/2020 | Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant modification :
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21/09/2020 | Avis sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux |
21/09/2020 | Avis sur le projet de loi n° 7641 portant modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes |
21/09/2020 |
Avis sur le projet de loi n° 7648 relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant:
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20/07/2020 | Avis sur le projet de loi n°7514 portant modification :
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30/06/2020 | Avis sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires |
09/06/2020 | Avis complémentaire sur le projet de loi n°7568 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
29/05/2020 | Avis sur le projet de loi n°7571 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte du Covid-19 |
29/05/2020 | Avis sur le projet de loi n°7568 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
29/05/2020 | Avis sur le projet de loi n°7577 portant dérogation temporaire à l'article 75 du Code civil |
14/05/2020 |
Avis sur le projet de règlement grand-ducal modifiant: |
30/04/2020 | Prise de position - Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) |
06/03/2020 | Prise de position - Répartition des responsabilités enseignment fondamental |
05/03/2020 | Prise de position - Débat de consultation à la Chambre des Députés sur la réforme de la Police grand-ducale |
10/02/2020 | Projet de loi sur le patrimoine culturel (AV20-02-PL7473) |
10/02/2020 | Projet de loi sur les transports publics (AV20-03-PL7490) |
Avis et prises de position 2019
25/11/2019 | Projet de loi n°7500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 |
30/09/2019 |
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’évaluation et de calcul de la contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et les modalités de calcul d’une redevance dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un droit de superficie des biens immeubles affectés aux missions de sécurité civile |
30/09/2019 | Projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées |
23/08/2019 | Plans directeurs sectoriels « paysages », « logement », « transports » et « zones d’activités économiques » |
23/08/2019 | Commissions de suivi des plans directeurs sectoriels |
10/07/2019 | Projet de loi sur la gestion durable des biens ruraux (7370) |
10/07/2019 |
Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique (7445) |
18/03/2019 | Accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (7346) |
Avis et prises de position 2018
12/11/2018 | Prise de position - La perspective des communes dans la formation d'un nouveau gouvernement |
24/09/2018 | Projet de loi sur les forêts (7255) |
24/09/2018 | Protection des sols et la gestion des sites pollués (7237) |
16/07/2018 | Avant-projets de règlements grand-ducaux rendant obligatoire les plans sectoriels « logement », « paysages », « transports » et « zones d’activités économiques » |
16/07/2018 | Avis complémentaire
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Avis et prises de position 2017
15/11/2017 | Projet de loi portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la Fonction publique (7183) |
15/11/2017 | Projet de loi portant modification de la loi modifié du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (7139) |
27/09/2017 | Projet de loi concernant l’aménagement du territoire et modifiant (7065):
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27/09/2017 |
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28/08/2017 | Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale (7113) |
10/07/2017 | Propositions d'allègement de la tutelle administrative |
29/05/2017 | Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (7048) |
13/02/2017 | Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques (7114) |
13/02/2017 |
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Avis et prises de position 2016
19/12/16 | Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes (7033) |
19/12/16 | Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau (7047) |
18/11/16 | Création d'un Fonds de dotation globale des communes (7036) |
14/11/16 | Gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (7037) |
16/09/16 | Création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays (6698) |
14/03/16 | Réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques (6867) |
25/01/16 | Organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours (6861) |
Avis et prises de position 2015
01/12/15 | Identification des personnes physiques (complémentaire) (6807) |
29/06/15 | Identification des personnes physiques (6807) |
29/06/15 | Jeunesse (6410) |
04/05/15 | Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants (prise de position) |
30/03/15 | Bail à usage d’habitation et modification de certaines dispositions du Code civil (6610) |
Avis et prises de position 2014
08/12/14 | Abolition des districts (6711) |
29/09/14 | Projets de plans directeurs sectoriels « logement », « paysages », « transports » et « zones d’activités économiques » |
03/07/14 | Contrôle des communes dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments (prise de position) |
16/06/14 | Consolidation du budget de l’Etat-répercussions sur le secteur communal (prise de position) |
28/05/14 | Coordination et gouvernance des finances publiques (6597) |
26/05/14 | Responsabilité pénale des élus communaux (prise de position) |
26/05/14 | Compétences des communes en matière de gestion des forêts (prise de position) |
09/04/14 | Réglementation sur toutes les voies publiques (6517) |
Avis et prises de position 2013
18/02/13 | Projet de règlement grand‐ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4 «De la comptabilité communale» de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 |
18/02/13 | Accès des citoyens aux documents détenus par l’administration (6540) |
18/02/13 | Modification loi communale (6479) |
18/02/13 | Protection de la nature et de ressources naturelles, organisation de la partie forestière, institution d'un fonds pour la protection de l'environnement et évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (6477) |
Avis et prises de position 2012
10/12/12 | Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution |
10/12/12 | Relations futures entre l’Etat et les communautés religieuses au Luxembourg (prise de position) |
26/03/12 | Agents intervenant das l'enseignement fondamental et modification de différents autres textes de loi (6390) |
10/02/12 | Identification des personnes physiques, carte d’identité et registres communaux des personnes physiques (6330) |
Avis et prises de position 2011
21/10/11 | Organisation et fonctionnement des commissions consultatives d’intégration |
19/09/11 | Organisation de l’enseignement fondamental (6307) |
24/01/11 | Gestion des déchets (6288) |
Avis et prises de postion 2010
12/07/10 | Simplification administrative: les besoins des communes (prise de position) |
19/04/10 | Aménagement du territoire, création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, expropriation pour cause d'utilité publique, parcs naturels et aménagement communal et le développement urbain (6124) |
Avis et prises de position 2009
29/12/09 | Organisation de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours et des services d’incendie et de sauvetage des communes |
14/12/09 | Financement et organisation de l’enseignement musical: quelles réponses aux défis actuels (prise de position) |
28/11/09 | Bibliothèques de lecture publiques et d’information (6026) |
21/10/09 | Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (prise de position) |
15/10/09 | Modification de la loi communale, accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, protection de la nature et des ressources naturelles, aménagement communal (6023) |
15/10/09 | Création des communautés urbaines (5990) |
30/04/09 | Identification des personnes physiques, registre national des personnes physiques et carte d’identité (5950) |
26/04/09 | Lettre ouverte aux partenaires de coalition (prise de position) |
30/04/09 | Registres communaux des personnes physiques (5949) |
Avis et prises de position 2008
28/10/08 | Modification de la loi communale (5858) |
28/10/08 | Modification de la loi électorale et référendum au niveau national (5859) |
14/07/08 | Organisation de l'aide sociale (5830) |
03/06/08 | Marchés publics (5655) |
01/06/08 | Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg (5825) |
07/03/08 | Organisation de l’enseignement fondamental et personnel de l’enseignement fondamental (5759) |
15/01/08 | Réorganisation territoriale du Luxembourg (prise de position) |